2023-OJS101-316610-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: departement de la manche

Numéro national d'identification: 22500502400081

Adresse postale: 98 Route de Candol

Ville: Saint-Lo

Code NUTS: FRD12 Manche

Code postal: 50050

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 233055550

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublicsmanche.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublicsmanche.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublicsmanche.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublicsmanche.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: département de la Manche

Adresse postale: 98 Route de Candol

Ville: Saint-Lo

Code NUTS: FRD12 Manche

Code postal: 50050

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 233055550

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublicsmanche.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublicsmanche.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

acquisition de matériel et outillage pour le personnel des agences techniques départementales et autres services du conseil départemental de la Manche

Numéro de référence: Dier-078-23

II.1.2.

Code CPV principal
43830000 Outils à moteur

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.La consultation est divisée en 6 lots.L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur.L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.Les fournitures seront livrées dans le délai maximum de 45 jours ouvrés à compter de la notification du bon de commande.Le montant annuel maximum pour chacun des lots :- lot 01 est fixé en valeur à 70 000 euro(s) Ht / an- lot 02 est fixé en valeur à 5 000 euro(s) Ht / an- lot 03 est fixé en valeur à 8 000 euro(s) Ht / an- lot 04 est fixé en valeur à 7 000 euro(s) Ht / an- lot 05 est fixé en valeur à 7 000 euro(s) Ht / an- lot 06 est fixé en valeur à 9 000 euro(s) Ht / an

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

bois/espaces verts

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
43830000 Outils à moteur, 44512600 Outils pour travaux routiers, 42652000 Outils à main électromécaniques, 44510000 Outils

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD12 Manche

Lieu principal d'exécution: 50000 - saint-Lo

II.2.4.

Description des prestations

bois/espaces verts

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/10/2023 Fin: 30/09/2027

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois.La reconduction est tacite.Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

métal

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
42652000 Outils à main électromécaniques, 44512600 Outils pour travaux routiers, 42652000 Outils à main électromécaniques, 44510000 Outils

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD12 Manche

Lieu principal d'exécution: 50000 - saint-Lo

II.2.4.

Description des prestations

métal

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/10/2023 Fin: 30/09/2027

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois.La reconduction est tacite.Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

béton

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
43830000 Outils à moteur, 44512600 Outils pour travaux routiers, 42652000 Outils à main électromécaniques, 44510000 Outils

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD12 Manche

Lieu principal d'exécution: 50000 - saint-Lo

II.2.4.

Description des prestations

béton

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/10/2023 Fin: 30/09/2027

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois.La reconduction est tacite.Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

atelier mécanique

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44510000 Outils, 44512600 Outils pour travaux routiers, 42652000 Outils à main électromécaniques, 44510000 Outils

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD12 Manche

Lieu principal d'exécution: 50000 - saint-Lo

II.2.4.

Description des prestations

atelier mécanique

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/10/2023 Fin: 30/09/2027

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois.La reconduction est tacite.Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

atelier dépôt

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44510000 Outils, 44512600 Outils pour travaux routiers, 42652000 Outils à main électromécaniques, 44510000 Outils

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD12 Manche

Lieu principal d'exécution: 50000 - saint-Lo

II.2.4.

Description des prestations

atelier dépôt

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/10/2023 Fin: 30/09/2027

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois.La reconduction est tacite.Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

entretien des chaussées

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44512600 Outils pour travaux routiers, 44512600 Outils pour travaux routiers, 42652000 Outils à main électromécaniques, 44510000 Outils

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD12 Manche

Lieu principal d'exécution: 50000 - saint-Lo

II.2.4.

Description des prestations

entretien des chaussées

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/10/2023 Fin: 30/09/2027

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois.La reconduction est tacite.Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

capacité : Références pour prestations similaires : au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat.;

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/06/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/06/2023 Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr -

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen

Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc

Ville: Caen

Code postal: 14050

Pays: France

Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone: +33 231707272

Fax: +33 231524217

Adresse internet: http://www.telerecours.fr