le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification.Chacun des lots pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, d'une durée de 12 mois chacune.La durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans, et ce tant que le montant maximum des prestations estimé par lot et défini à l'article 5.2 du présent document n'est pas atteint

le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification.Chacun des lots pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, d'une durée de 12 mois chacune.La durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans, et ce tant que le montant maximum des prestations estimé par lot et défini à l'article 5.2 du présent document n'est pas atteint

le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification.Chacun des lots pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, d'une durée de 12 mois chacune.La durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans, et ce tant que le montant maximum des prestations estimé par lot et défini à l'article 5.2 du présent document n'est pas atteint

le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification.Chacun des lots pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, d'une durée de 12 mois chacune.La durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans, et ce tant que le montant maximum des prestations estimé par lot et défini à l'article 5.2 du présent document n'est pas atteint

le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification.Chacun des lots pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, d'une durée de 12 mois chacune.La durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans, et ce tant que le montant maximum des prestations estimé par lot et défini à l'article 5.2 du présent document n'est pas atteint

le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification.Chacun des lots pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, d'une durée de 12 mois chacune.La durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans, et ce tant que le montant maximum des prestations estimé par lot et défini à l'article 5.2 du présent document n'est pas atteint

le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification.Chacun des lots pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, d'une durée de 12 mois chacune.La durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans, et ce tant que le montant maximum des prestations estimé par lot et défini à l'article 5.2 du présent document n'est pas atteint

- La lettre présentant la candidature, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et, en cas de groupement conjoint ou solidaire :-L'Habilitation de la personne représentant chaque membre du groupement,-la désignation du mandataire,-le cas échéant, l'habilitation du mandataire par les cotraitants.- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles et le chiffre d'affaires du domaine d'activité poura.les travaux en technique aérienne,b.les travaux en technique souterraine,c.les travaux de communications électroniques.- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

- L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public- l'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage- les certificats de qualifications professionnelles, ou équivalents, correspondant aux catégories de travaux prévus dans le présent marché :-aériens,-souterrains,-communications électroniques.- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années en distinguant :a.le personnel d'encadrement,b.le personnel du bureau d'études,c.le personnel d'exécution, en faisant mention expresse du nombre d'agents habilités aux travaux sous tension.- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin- certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

autorisation d'intervention à proximité des réseauxles certificats de qualifications professionnelles, ou équivalents, correspondant aux catégories de travaux prévus dans le présent marché :- aériens,- souterrains,- communications électroniques

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