1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société des grands projets
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGP DEVELOPPEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de gestion d'impression et de diffusion des supports édités par la Société des grands projets et SGP Développement
Description: Le présent marché a pour objet la gestion d'impression et la diffusion des supports édités par la Société des grands projets et SGP Développement
Identifiant de la procédure: 939abf06-26b3-4eba-96a5-6597a5632e1b
Identifiant interne: 2024PN004
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 880 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: PROCEDURE SUIVIE : (complément à la rubrique 2.1) La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 21243, R.21244 et R.216121 à R.216123 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). PROCEDURE CONJOINTE: Le présent accordcadre est passé en groupement de commande dont les membres sont la Société des grands projets et SGP DEVELOPPEMENT. En application des dispositions de l'article L21122 du code de la commande publique, l'exécution du présent marché comporte une clause de responsabilité social et environnement (RSE) obligatoires. La clause RSE comprise dans le présent marché est la clause d'Accès de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS). MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS: Les documents disponibles sont: Le présent avis L'annexe à l'avis Le cadre de réponse Le DC1 version DAJ Déclaration d'absence de conflit d'intérêts Attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant : CCAP et ses annexes, AE et ses annexes, Annexe financière, RC et ses annexes et CCTP. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marchespublics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite cidessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au 5.1.9 de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. QUESTIONS/ REPONSES : Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marchespublics.gouv.fr, renseigner dans «Consultation en cours» ? «Recherche Rapide» le numéro <2024PN004>. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante: "nepasrepondre@marchespublics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : (complément à la rubrique 5.1.11) Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de gestion d'impression et de diffusion des supports édités par la Société des grands projets et SGP Développement
Description: Le marché porte sur la gestion de l'impression et la gestion de la diffusion de supports imprimés pour la Société des grands projets et SGP Développement dans le cadre de sa communication d'entreprise mais également en accompagnement des projets en phase de concertation ou en phase de projet pendant sa durée. La gestion d'autres prestations pourra également être demandée. Le périmètre des prestations est le périmètre suivant: - Papier, impression (numérique et offset), façonnage, finitions et conditionnement - Distribution (routage, tractage et boitage) Fourniture de goodies et promotions sur lieu de vente (PLV) - Livraison - Stockage. La gestion d'autres prestations pourra également être demandée, tel que: - Présence du titulaire lors de calages machines dans le cadre d'impressions complexes - Productions de tests couleurs - Production de maquettes en blanc - Conseil technique et recommandations en production au moment de l'élaboration d'un brief en vue d'une impression complexe. - Contrôle et supervision des calages
Identifiant interne: 2024PN004
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Options:
Description des options: La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/07/2024
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 880 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la Société des grands projets, notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 60 mois à compter de sa date de notification.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années, la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle du marché, ainsi que le nombre d'effectifs ayant des compétences en management de projets innovants et en conduite du changement. Présentation d'une liste de 5 références maximum en tant que gestionnaire pour des achats d'impression et de diffusion de supports édités réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées (problématique résolue, principaux résultats opérationnels déployés dans la mission, moyens et/ou méthodologie utilisée). Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat fournit plus de références que le nombre demandé, seules les 5 les plus en adéquation avec les compétences à illustrer en priorité seront prises en compte par la SGP. Le candidat ou groupement candidat devra réunir les compétences suivantes : Management de projets d'impression et pilotage des prestataires associés; Management de projets de diffusions et pilotage des prestataires associés; Management de projets de production de goodies et pilotage des prestataires associés/ Expertise et conseil global en solutions d'impression. Elles seront démontrées par tout moyen de preuve et notamment au travers des références, des titres d'études (CV, diplômes etc. des personnes), la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, les effectifs par domaine de compétence. Cette démonstration devra être présentée dans une note de synthèse (15 pages maximum sans les annexes comme les CV) reprenant les éléments visés cidessus. En cas de groupement, une répartition des compétences entre les cotraitants devra être intégrée à cette note de synthèse. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique après avoir téléchargé le fichier (Cadre de réponse 2024PN004 Gestion d'impression) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr - Consultation en cours - Recherche rapide 2024PN004. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Description du critère de sélection: Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Cadre de réponse 2024PN004 Gestion d'impression) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" "Recherche Rapide" 2024PN004 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ».
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT. - Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet du l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique après avoir téléchargé le fichier (Cadre de réponse - 2024PN004 - Gestion d'impression) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr - Consultation en cours - Recherche rapide 2024PN004. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 28/06/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: SANS OBJET
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Arrangement financier: Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro »
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société des grands projets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société des grands projets
Numéro d’enregistrement: 52504601700048
Département: Seine Saint Denis
Adresse postale: Immeuble le Moods -2 mail de la petite Espagne - CS10011
Ville: La Plaine Saint Denis cedex
Code postal: 93212
Pays: France
Téléphone: 0182462000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SGP DEVELOPPEMENT
Numéro d’enregistrement: 91820611100018
Département: Seine Saint Denis
Adresse postale: Immeuble le Moods 2 mail de la petite Espagne CS10011
Ville: La Plaine Saint Denis cedex
Code postal: 93212
Pays: France
Téléphone: 0182462000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: f7d2e0a2-0e9c-47a3-a203-134540129298 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2024 16:46:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 316981-2024
Numéro de publication au JO S: 103/2024
Date de publication: 29/05/2024