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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU AMIENS PICARDIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition de mobilier et d'aides techniques aux patients hospitalisés à domicile
Description: Mise à disposition de mobilier et d'aides techniques aux patients hospitalisés à domicile
Identifiant de la procédure: 58a0d21f-27f6-4a6b-9248-6646fd78af6c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51410000 Services d'installation de matériel médical
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 960 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant indiqué dans la rubrique 2.1.3 "valeur maximale" correspond au montant maximum de l'ensemble des lots sur la durée totale de l'accord-cadre. Les montants indiqués dans la rubrique 5.1.5 "valeur maximale" correspondent aux montants maximum du lot sur la durée totale de l'accordcadre. Concernant la durée de l'accord-cadre, celui-ci est passé pour une durée initiale de 12 mois, à compter de la notification. Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois, pour des périodes de 12 mois chacune, soit une durée ne pouvant excéder 48 mois (4 ans). Il s'agit d'un marché renouvelable : A l'issue de la durée totale de l'accord-cadre celui pourra faire l'objet d'un renouvellement. A la rubrique 5.1.4 par renouvellement il est entendu reconduction. Le montant indiqué dans la rubrique 6 "Résultat" correspond au montant maximum de l'ensemble des lots sur la durée totale de l'accord-cadre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Systèmes de perfusion pour le CH Doullens
Description: Systèmes de perfusion pour le CH Doullens
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51410000 Services d'installation de matériel médical
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et moyens humains dédiés à la prestation (400 points) au regard des éléments suivants : -Les modalités de commande (100 points) -Les modalités d'installation, de désinstallation et reprise du matériel (100 points) -Les moyens humains dédiés à la prestation (100 points) -Les modalités du service après-vente (100 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Note sur 500 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable (100 points) au regard des éléments suivants : -La politique de développement durable en lien avec la flotte de véhicules (50 points) -L'organisation de la collecte et élimination du matériel en fin de vie (50 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération peut être exprimée par des critères.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyen" accessible par le site https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le contrat: CHU AMIENS PICARDIE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Oxygénothérapie et système d'aspiration pour les CH Abbeville, CH Albert et CH Doullens
Description: Oxygénothérapie et système d'aspiration pour les CH Abbeville, CH Albert et CH Doullens
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51410000 Services d'installation de matériel médical
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note sur 500 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et moyens humains dédiés à la prestation (400 points) au regard des éléments suivants : -Les modalités de commande (100 points) -Les modalités d'installation, de désinstallation et reprise du matériel (100 points) -Les moyens humains dédiés à la prestation (100 points) -Les modalités du service après-vente (100 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable (100 points) au regard des éléments suivants : -La politique de développement durable en lien avec la flotte de véhicules (50 points) -L'organisation de la collecte et élimination du matériel en fin de vie (50 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération peut être exprimée par des critères.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyen" accessible par le site https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le contrat: CHU AMIENS PICARDIE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Equipement d'une chambre en mobilier et petit matériel pour les CH Abbeville, CH Albert et CH Doullens
Description: Equipement d'une chambre en mobilier et petit matériel pour les CH Abbeville, CH Albert et CH Doullens
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51410000 Services d'installation de matériel médical
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note sur 500 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et moyens humains dédiés à la prestation (400 points) au regard des éléments suivants : - Les modalités de commande (100 points) -Les modalités d'installation, de désinstallation et reprise du matériel (100 points) -Les moyens humains dédiés à la prestation (100 points) -Les modalités du service après-vente (100 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable (100 points) au regard des éléments suivants : -La politique de développement durable en lien avec la flotte de véhicules (50 points) -L'organisation de la collecte et élimination du matériel en fin de vie (50 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération peut être exprimée par des critères.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyen" accessible par le site https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le contrat: CHU AMIENS PICARDIE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 960 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SANTELYS ASSOCIATION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Santelys
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 240053 LOT 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 26/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: CHU AMIENS PICARDIE
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL SOS OXYGENE NORD JOLY MEDICAL
Offre:
Identifiant de l’offre: SOS Oxygène
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 240110 LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 17/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: CHU AMIENS PICARDIE
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PROXILYS SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: Proxilys Offre
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 240114 LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 24/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: CHU AMIENS PICARDIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL SOS OXYGENE NORD JOLY MEDICAL
Numéro d’enregistrement: 395 374 374 00027
Adresse postale: 3 Rue Hector Servadac
Ville: LONGUEAU
Pays: France
Téléphone: 0321142626
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: 80000
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SANTELYS ASSOCIATION
Numéro d’enregistrement: 77562471100070
Adresse postale: Parc Eurasanté 351 rue Ambroise Paré
Ville: LOOS
Pays: France
Téléphone: 0362288000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU AMIENS PICARDIE
Numéro d’enregistrement: 26800014800018
Adresse postale: Place Victor Pauchet
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80054
Pays: France
Téléphone: 0322088630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PROXILYS SARL
Numéro d’enregistrement: 803 185 859 00011
Adresse postale: 1 RUE VIMEREU
Ville: ABBEVILLE
Pays: France
Téléphone: 0610240704
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b179a418-0a8d-4dc5-9450-3a98599d8615 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2024 09:08:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 317000-2024
Numéro de publication au JO S: 103/2024
Date de publication: 29/05/2024