317126-2021 - Mise en concurrenceFrance-Charvieu-Chavagneux: Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées
OJ S 121/2021 25/06/2021
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné
Adresse postale: 4 avenue Alexandre Grammont
Ville: Charvieu-Chavagneux
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38230
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: guillaume.perrin@charvieu-chavagneux.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://lysed.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Extension / réhabilitation de la station d'épuration de la LYSED et travaux sur les réseaux de transfert
Numéro de référence: 21COMCOM04
II.1.2.
Code CPV principal
45252127 Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Au vu du montant prévisionnel des travaux, la présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-2 / R. 2161-2 et R. 2161-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics.
Une description succincte des prestations est présentée dans le règlement de consultation.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Travaux d'extension / réhabilitation de la station d'épuration TCE (tous corps d'état) (Step)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45252127 Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées, 45252130 Équipement de station d'épuration
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution: Les prestations auront lieu sur le territoire de la commune de Chavanoz.
II.2.4.
Description des prestations
— construction d'ouvrages permettant de porter la capacité de la station d'épuration de 27 000 à 40 000 EUR, dont le doublement de prétraitements classiques et du clarificateur sucé et l'extension du traitement biologique de type boues activées;
— divers travaux sur bâtiments existants (extension des bureaux, réfections de génie civil);
— divers travaux de VRD et canalisation.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Travaux de construction (TCE) d'un Bassin de stockage restitution (BSR) de 3 200 m3
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains, 44316500 Serrurerie, 45112500 Travaux de terrassement, 45232152 Travaux de construction de stations de pompage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4.
Description des prestations
— les travaux tous corps d'état de construction d'un Bassin de stockage restitution (BSR) de 3 200 m3, y compris les moyens de vidange par pompage;
— la dérivation du collecteur d'eau usées DN 800 (vers le BSR);
— la construction et l'équipement, (tous corps d'état) d'un ouvrage de prise/déversement permettant l'alimentation du BSR.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Réhabilitation des Postes de relèvement ou refoulement (PR) du Bouchet, du Lyonnais et des Ardennes
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, 45232152 Travaux de construction de stations de pompage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution: Les prestations auront lieu sur les territoires des communes de Chavanoz, pont de Cheruy et de Tignieu-Jameyzieu.
II.2.4.
Description des prestations
Postes de refoulement (PR) d'eaux usées majeurs du réseau de collecte de la Lysed (PR des Ardennes, PR du Lyonnais et PR du Bouchet) des divers travaux d'équipement et de réhabilitation, notamment pour adaptation aux charges hydrauliques futures du système d'assainissement.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— une lettre de candidature (ou DC1 à compléter ou, à défaut, l'intégralité des informations contenues dans le formulaire), datée et signée en original, soit par le candidat dûment habilité s'il se présente seul, soit par l'ensemble des membres du groupement ou par le mandataire dûment habilité en cas de groupement d'entreprises;
— une déclaration du candidat comprenant les renseignements ou les documents visés par l'arrêté du 28.8.2006 du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (ECO M06 20008 A) publié au JO du 29.8.2006 (imprimé DC2 ou équivalent);
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1);
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat satisfait aux obligations fiscales et sociales mentionnées à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique pour les candidats établis en France ou pour les candidats non établis en France (DC1);
— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail (DC1);
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC1): pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années (ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés);
— preuve d'assurance pour les risques professionnels.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une liste de références appropriées.
Nota: cette liste de références similaires au cours des cinq dernières années sera appuyée par la fourniture par le candidat d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services oui de conduites de travaux de même nature que celle du marché;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposer pour la réalisation des marchés de même nature;
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnels, techniques et financières.
Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualification professionnelle ou de conformité à ses spécifications. L'Entreprise devra posséder les qualifications professionnelles suivantes ou des références équivalentes:
Lot 1:
— synteau classe 03 minimum: conception et réalisation de stations d'épuration et de traitement des boues, permettant la réduction de la pollution des eaux résiduaires urbaines pouvant satisfaire des agglomérations comprises entre 10 000 et 25 000 Eh.
En cas de groupement avec une entreprise ayant la compétence génie civil, celle-ci devra posséder les qualifications professionnelles suivantes ou références équivalentes:
— FNTP 112 (anciennement 01P1): entreprise réalisant des ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés, nécessitant d'importantes installations de chantier et exigeant une connaissance approfondie des techniques de réalisation (bureau d'études intégré ou non);
— FNTP 1632 (anciennement 5.241): réalisation de bassins de station d'épuration; ouvrages BA ou BP de capacité inférieure ou égale à 5000 m3.
Lot 2:
— FNTP 1621: réservoirs d'eau enterrés ou semi-enterrés. Bassins d'eau de compensation, d'accumulation, de répartition, ouvrages en BA ou BP. Capacité >2000 m3;
— FNTP 2321: travaux de terrassement courants y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations, les plate-formes de faible dimension, bassins d'orage courants et travaux de VRD en milieu urbain;
— FNTP 2512: parois moulées, profondeur < 40 m;
— FNTP 5412: équipement des stations de pompage dont le produit pression (en bars) X débit (en m3/h) est inférieur à 5000.
Lot 3:
— FNTP 5412: équipement des stations de pompage dont le produit pression (en bars) X débit (en m3/h) est inférieur à 5000.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/09/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/09/2021 Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME).
Une visite obligatoire est imposée pour les lots nº 1 et 3 dans les conditions (modalités et dates) fixées au règlement de consultation. La visite n'est pas obligatoire pour le lot nº 2. Les variantes libres sont autorisées pour les lots nº 1 et 2 selon les conditions et exigences exprimées dans le règlement de consultation. La réponse à la solution de base est obligatoire.
Les variantes libres ne sont pas autorisées pour le lot nº 3. Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est prévue pour le lot nº 1 selon les conditions et exigences exprimées dans le règlement de consultation. Elle porte sur l'évacuation de l'actuel silo (à jupe, pour chaux vive) et ses accessoires et remplacement à neuf. Il n'y a pas de prestation supplémentaire éventuelle pour les lots nº 2 et 3.
Les candidats pourront proposé un délai d'exécution par phases et par lot en respectant les délais plafonds suivants:
— pour le lot nº 1, le délai d'exécution global maximum (toutes phases confondues) est de 22 mois;
— pour le lot nº 2, le délai d'exécution global maximum (toutes phases confondues) est de 20 mois;
— pour le lot nº 3, le délai d'exécution global maximum (toutes phases confondues) est de 17 mois.
Il n'est pas imposé aux candidats que le groupement d'opérateurs économiques ait une forme juridique déterminée pour la présentation d'une candidature ou d'une offre. Cependant, en raison de la complexité du projet, il sera exigé que les formes juridiques du groupement, mentionnés ci-dessous, soient adoptées après attribution des marchés:
Le marché, objet du lot 1, est un marché passé:
— soit à une entreprise générale spécialisée dans le traitement des eaux usées urbaines;
— soit à un groupement conjoint d'entreprises ayant pour mandataire solidaire une entreprise spécialisée dans le traitement des eaux usées urbaines.
Le marché objet du LOT 2 est un marché passé:
— soit à une entreprise générale spécialisée dans les travaux Génie civil de l'eau et de l'environnement notamment Réservoirs d'eau enterrés en béton armé avec fondations spéciales,
— soit à un groupement conjoint d'entreprises ayant pour mandataire solidaire une entreprise spécialisée dans les travaux Génie civil de l'eau et de l'environnement notamment réservoirs d'eau enterrés en béton armé avec fondations spéciales.
Le marché objet du LOT 3 est un marché passé:
— soit à une entreprise générale spécialisée dans la fourniture et pose de canalisations d'assainissement,
— soit à un groupement conjoint d'entreprises ayant pour mandataire solidaire une entreprise spécialisée dans la fourniture et la pose de canalisations d'assainissement.
En effet, en raison de la complexité du projet, liée à l'adaptation des prestations par l'entreprise chargée du process, le maître d'ouvrage exige qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire de ses cotraitants du groupement conjoint.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Prestations réglées par un prix global et forfaitaire.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les informations relatives aux voies de recours sont précisées au règlement de consultation.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/06/2021