Conditions particulières d'exécution
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution à caractère social dont le détail sera indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières du dossier de consultation phase offres.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Bordeaux Métropole souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'opérateur économique choisi, quel qu'il soit, s'engage, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, ces éléments seront précisés dans le CCAP phase offre.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera jugée irrégulière au sens de l'article L. 2152-2 du code de la commande publique.