1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ESID de Bordeaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 19/23/46/87 BdD Brive La Gaillarde - Accord-cadre relatif à la maintenance préventive, corrective et améliorative des installations HT/BT, des postes de tranformation HT/BT, des onduleurs, des groupes et des bornes de recharge véhicule électriques.
Description: 19/23/46/87 BdD Brive La Gaillarde - Accord-cadre relatif à la maintenance préventive, corrective et améliorative des installations HT/BT, des postes de tranformation HT/BT, des onduleurs, des groupes et des bornes de recharge véhicule électriques.
Identifiant de la procédure: 5a91266a-e46b-4a67-aec6-a2692174e793
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 450 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 333 333,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: les autres motifs d''exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 19/23/46/87 - BDD Brive la gaillarde - Accord cadre à bons de commande relatif à la maintenance préventive, corrective et améliorative des installations HT/BT, des postes de transformation HT/BT, des onduleurs, des groupes électrogènes et des bornes de recharge véhicules électriques.
Description: 19/23/46/87 - BDD Brive la gaillarde - Accord cadre à bons de commande relatif à la maintenance préventive, corrective et améliorative des installations HT/BT, des postes de transformation HT/BT, des onduleurs, des groupes électrogènes et des bornes de recharge véhicules électriques.
Identifiant interne: DAF_2024_000677
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer au RC pour les autres critères
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue de Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Téléphone: +33556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ESID de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 13000190200027
Adresse postale: 223 rue de Bègles CS21152
Ville: Bordeaux
Code postal: 33068
Pays: France
Point de contact: Acheteur
Téléphone: 0557851660
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: d7dd8204-cd77-446c-8647-4866040ea29b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2024 11:21:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 317182-2024
Numéro de publication au JO S: 103/2024
Date de publication: 29/05/2024