317292-2023 - RésultatsFrance-Corte: Véhicules utilitaires
OJ S 101/2023 26/05/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Università di Corsica Pasquale Paoli
Numéro national d'identification: 19202664900264
Adresse postale: Bâtiment administratif Jean-Toussaint Desanti - Avenue du 9 Septembre - BP 52
Ville: Corte
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Code postal: 20250
Pays: France
Point(s) de contact: Service des Marchés et du Suivi des Partenariats
Courriel: marchepublic@univ-corse.fr
Téléphone: +33 495450199
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.univ-corse.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
ACQUISITION D’UN VÉHICULE UTILITAIRE DANS LE CADRE DU PROJET FAB LAB IN GIRU
Numéro de référence: 22S0008
II.1.2.
Code CPV principal
34144700 Véhicules utilitaires
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
ACQUISITION D’UN VÉHICULE UTILITAIRE DANS LE CADRE DU PROJET FAB LAB IN GIRU.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 25 073,93 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution: Université de Corse – Parking bâtiment Jean-Toussaint Desanti - 20250 Corte.
II.2.4.
Description des prestations
ACQUISITION D’UN VEHICULE UTILITAIRE DANS LE CADRE DU PROJET FAB LAB IN GIRU.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
La consultation est passée par procédure adaptée ouverte (article R.2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022/036
Lot nº: Unique
Intitulé:
ACQUISITION D'UN VEHICULE UTILITAIRE DANS LE CADRE DU PROJET FAB LAB IN GIRU
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
14/06/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 01
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 01
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 01
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BALESI AUTOMOBILES
Ville: MARLY
Code NUTS: FR France
Code postal: 59770
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 25 073,93 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Mode de consultation du contrat : sur demande écrite cinq jours au préalable, le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, au Service des Marchés et du Suivi des Partenariats de l'Université de Corse.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat ;
- Référé contractuel dans un délai de 1 mois suivant l'avis d'attribution publié au JOUE ;
- Recours " Tropic " dans un délai de 2 mois suivant l'avis d'attribution publié au JOUE;
- REP dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision concernée (dans les limites posées par la jurisprudence " TROPIC ").
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
23/05/2023