1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Vitré Communauté
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de fourniture de mobilier pour la médiathèque du 'Quai des Arts' à Vitré - Relance Lot 3: Chaises
Description: La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre de fourniture, d'installation et pose de mobilier dans le cadre de l'opération de réaménagement de la médiathèque du 'Quai des Arts' à Vitré. Lors de la précédente consultation, le lot 3: Chaises a été déclaré infructueux. Cette consultation est une relance visant à attribuer ce lot chaises.
Identifiant de la procédure: 59285386-e77e-475e-bddc-0d33334519be
Identifiant interne: 25VC061
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39155000 Mobilier de bibliothèque
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue du Bourg aux Moines
Ville: Vitré
Code postal: 35500
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3: Chaises
Description: Les précisions relatives aux prestations attendues pour ce lot sont inscrites dans le Cahier des clauses communes (CCC) et le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot.
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39112000 Chaises
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue du Bourg aux Moines
Ville: Vitré
Code postal: 35500
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2026
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères d'analyse des offres sont détaillés dans le Règlement de la Consultation (RC), disponible gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté d'Agglomération Vitré Communauté
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Vitré Communauté
Numéro d’enregistrement: 20003902200013
Adresse postale: 16 Bis, Boulevard des Rochers
Ville: Vitré
Code postal: 35500
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299745261
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: eedf4a99-c7e6-4b0c-8268-fc44ab3d33ad - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2025 17:42:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 317335-2025
Numéro de publication au JO S: 94/2025
Date de publication: 16/05/2025