317344-2023 - RésultatsFrance-Bastia: Services d'entretien de terrains
OJ S 101/2023 26/05/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de bastia
Numéro national d'identification: 21200033500019
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli
Ville: Bastia
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20410
Pays: France
Courriel: marches@bastia.corsica
Téléphone: +33 495559702
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bastia.corsica/marches-publics
Adresse du profil d’acheteur: http://www.bastia.corsica/marches-publics
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations d'entretien, de démaquisage et de débroussaillement des pistes Dfci, des chemins et terrains communaux
Numéro de référence: 2023/017
II.1.2.
Code CPV principal
77314000 Services d'entretien de terrains
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du même code.Le marché est conclu, pour sa période initiale, à compter de sa notification jusqu'au 30/01/2024..le marché sera reconduit tacitement par période successive de 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an àcompter de sa date de notification ou de sa reconduction.Le nombre maximal de reconductions autorisé est de 3
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77314000 Services d'entretien de terrains
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution: 20200 Bastia
II.2.4.
Description des prestations
le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du même code.Le marché est conclu, pour sa période initiale, à compter de sa notification jusqu'au 30/01/2024..le marché sera reconduit tacitement par période successive de 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an àcompter de sa date de notification ou de sa reconduction.Le nombre maximal de reconductions autorisé est de 3
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 052-152964
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023/030
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: corse Debroussaillage
Adresse postale: ld U Catarellu
Ville: San Gavino Di Tenda
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20290
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 800 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
date de signature du marché : 22/05/2023lieu /Horaire où le marché peut être consulté : Mairie de Bastia, D° de la Cmd Publique, av. P. Giudicelli, 20410 Bastia, 8h30-11h30 / 13h30-16h30.Le montant du marché mentionné dans le présent avis correspond au montant maximum total sur la durée du contrat.Voies et délais de recours :- le référé contractuel (art. L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de la justice adm (Cja)) peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Cja. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de pub et de mise en concurrence.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du Ce 4/04/2014 Dpt " Tarn-Et-Garonne " no358994), peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à cpter de la publication du présent avis
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Adresse internet: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/05/2023