2023-OJS101-317408-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: nantes Métropole

Numéro national d'identification: 24440040400129

Ville: Nantes

Code NUTS: FR France

Pays: France

Point(s) de contact: service des marchés

Courriel: contact.marches@nantesmetropole.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.metropole.nantes.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.nantesmetropole.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.nantesmetropole.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

réalisation du schéma directeur IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicule Électrique) et assistance en phase d'analyse des candidatures des opérateurs d'irve reçues suite à l'ami (Appel à Manifesta

Numéro de référence: 2023-3929

II.1.2.

Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation porte sur la réalisation du schéma directeur IRVE et assistance en phase d'analyse des candidatures des opérateurs d'irve reçues suite à l'ami lancé par Nantes Métropole. Il s'agit d'un marché ordinaire.

Les prestations se décomposent en 5 phases définies comme suit :

Phase 1 : Identification des stratégies locales des opérateurs privés déployant des irve (gms et Stations Services)

Phase 2 : Assistance à la sélection du candidat

phase 3 : Assistance à la validation des localisations de bornes avec les communes et l'opérateur IRVE retenu

phase 4 : Élaboration et assistance au dépôt du Schéma Directeur IRVE de Nantes Métropole

Phase 5 : Assistance au suivi de l'établissement des conventions spécifiques

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

nantes Métropole souhaite confier à un prestataire une mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage technique pour l'accompagner dans les démarches de :

Assistance à la sélection d'un opérateur de déploiement de bornes de recharge suite à un appel à Manifestation d'intérêt lancé par Nantes Métropole ; Assistance de Nantes Métropole en phase de démarrage de l'opérateur sur son déploiement ; Rédaction du Schéma Directeur IRVE de Nantes Métropole conformément à la

réglementation, sur la base des éléments déjà mis en forme par l'auran et en prenant en compte les proposition de l'opérateur retenu par l'ami

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

formulaire Dc1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public)

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/06/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/06/2023 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette

Ville: Nantes Cedex 1

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette

Ville: Nantes Cedex 1

Code postal: 44000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
22/05/2023