3175-2024 - RésultatsFrance-Lyon: Produits pharmaceutiques
OJ S 2/2024 03/01/2024
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: uniha GCS
Numéro national d'identification: 13000222300027
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: Centraleachat@uniha.org
Téléphone: +33 0481070159
Fax: +33 0481070159
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://fournisseurs.uniha.org
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement de coopération Sanitaire
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture d'eculizumab biosimilaire - indication Hémoglobinurie Paroxystique Nocturne (Hpn)
Numéro de référence: M2977_ECU23
II.1.2.
Code CPV principal
33600000 Produits pharmaceutiques
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture d'eculizumab biosimilaire - indication Hémoglobinurie Paroxystique Nocturne (Hpn) du segment " Médicament antinéoplasiques et immunomodulateurs, immunosuppresseurs, facteurs de croissance hématopoïétiques "
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 840 857,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33600000 Produits pharmaceutiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
II.2.4.
Description des prestations
fourniture d'eculizumab biosimilaire - indication Hémoglobinurie Paroxystique Nocturne (Hpn) du segment " Médicament antinéoplasiques et immunomodulateurs, immunosuppresseurs, facteurs de croissance hématopoïétiques "
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Objet de marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes, le marché ayant pour objet la fourniture d'une substance médicamenteuse unique

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
il s'agit d'un marché spécifique issue d'un AC suite à un SAD (Système d'acquisition dynamique)
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 239993
Lot nº: 1
Intitulé:
fourniture d'eculizumab biosimilaire - indication Hémoglobinurie Paroxystique Nocturne (Hpn)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: samsung bioepis nl b.v
Numéro national d'identification: rsin 858823081
Adresse postale: olof Palmestraat 10
Ville: Delft
Code NUTS: NL Nederland
Code postal: 2616LR
Pays: Pays-Bas
Adresse internet: http://www.samsungbioepis.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 100 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 840 857,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
l'Offre est classée première sur deux offres analysées
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des " mesures de publicité appropriées "
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
29/12/2023