31759-2024 - RésultatsFrance-Champigny-sur-Marne: Services de réalisation d'enquêtes
OJ S 12/2024 17/01/2024
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SCIC HLM IDF HABITAT
Numéro national d'identification: 78567814500067
Adresse postale: 59 avenue Carnot
Ville: Champigny sur Marne cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94507
Pays: France
Courriel: marches@idfhabitat.fr
Téléphone: +33 0149836181
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_883207.html
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SCIC IDF HABITAT
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
ACCORD-CADRE Externalisation du traitement des enquêtes SLS-OPS
Numéro de référence: DGLP 2022_SLS OPS
II.1.2.
Code CPV principal
79311200 Services de réalisation d'enquêtes
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'externalisation du traitement des enquêtes SLS et OPS de la SCIC HLM IDF HABITAT et comprend l'édition, le routage et le traitement des enquêtes.
La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Offre la plus basse: 1,00 EUR / Offre la plus élevée: 62 500,00 EUR prise en considération
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79311200 Services de réalisation d'enquêtes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution: 59, avenue Carnot - Champigny-sur-Marne 59, avenue Carnot - Champigny-sur-Marne
II.2.4.
Description des prestations
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'externalisation du traitement des enquêtes SLS et OPS de la SCIC HLM IDF HABITAT.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé avec un maximum annuel 62500 euros H.T .Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la PSE suivante: La gestion du volet assurance habitation locataires (relance et saisie des attestations) sur une base d'environ 12000 locataires.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 157-450624
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:
ACCORD-CADRE Externalisation du traitement des enquêtes SLS-OPS
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/10/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: IMANAGING - DOCUMENT
Numéro national d'identification: 48328069900057
Adresse postale: 177, rue Henri le Chaltelier
Ville: Ancenis
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44150
Pays: France
Courriel: a.renaud@imanaging-document.fr
Téléphone: +33 230260140
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 62 500,00 EUR
Offre la plus basse: 1,00 EUR / Offre la plus élevée: 62 500,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Le montant maximum de 62 500 euros H.T est annuel.
La durée d'un marché est d'un an reconductible trois fois un an.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TGI de Paris
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75055
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/01/2024