2023-OJS101-317632-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ca Lisieux Normandie

Numéro national d'identification: 20006953200014

Adresse postale: 11 Place François Mitterrand

Ville: Lisieux

Code NUTS: FRD11 Calvados

Code postal: 14100

Pays: France

Courriel: commandepublique@agglo-lisieux.fr

Téléphone: +33 231616600

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://lisieux-normandie.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

entretien des haies et des bermes sur le territoire de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie

Numéro de référence: 23-001

II.1.2.

Code CPV principal
77340000 Élagage des arbres et taille des haies

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation est divisée en 14 lots. Chaque contrat prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec seulement un maximum en quantité mais sans minimum en application de l'article R. 2161-4 2° du code de la commande publique

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 424 178,17 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

secteur géographique 1

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 45233229 Entretien des accotements

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD11 Calvados

II.2.4.

Description des prestations

secteur géographique 1

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

secteur géographique 2

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 45233229 Entretien des accotements

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD11 Calvados

II.2.4.

Description des prestations

secteur géographique 2

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

secteur géographique 3

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 45233229 Entretien des accotements

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD11 Calvados

II.2.4.

Description des prestations

secteur géographique 3

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

secteur géographique 4

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 45233229 Entretien des accotements

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD11 Calvados

II.2.4.

Description des prestations

secteur géographique 4

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

secteur géographique 5

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 45233229 Entretien des accotements

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD11 Calvados

II.2.4.

Description des prestations

secteur géographique 5

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

secteur géographique 6

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 45233229 Entretien des accotements

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD11 Calvados

II.2.4.

Description des prestations

secteur géographique 6

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

secteur géographique 7

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 45233229 Entretien des accotements

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD11 Calvados

II.2.4.

Description des prestations

secteur géographique 7

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

secteur géographique 8

Lot nº: 8

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 45233229 Entretien des accotements

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD11 Calvados

II.2.4.

Description des prestations

secteur géographique 8

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

secteur géographique 9

Lot nº: 9

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 45233229 Entretien des accotements

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD11 Calvados

II.2.4.

Description des prestations

secteur géographique 9

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

secteur géographique 10

Lot nº: 10

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 45233229 Entretien des accotements

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD11 Calvados

II.2.4.

Description des prestations

secteur géographique 10

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

secteur géographique 11

Lot nº: 11

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 45233229 Entretien des accotements

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD11 Calvados

II.2.4.

Description des prestations

secteur géographique 11

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

secteur géographique 12

Lot nº: 12

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 45233229 Entretien des accotements

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD11 Calvados

II.2.4.

Description des prestations

secteur géographique 12

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

secteur géographique 13

Lot nº: 13

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 45233229 Entretien des accotements

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD11 Calvados

II.2.4.

Description des prestations

secteur géographique 13

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

secteur géographique 14

Lot nº: 14

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 45233229 Entretien des accotements

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD11 Calvados

II.2.4.

Description des prestations

secteur géographique 14

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 018-048378

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23m017

Lot nº: 1

Intitulé:

secteur géographique 1

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
15/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl Coru Stephane

Adresse postale: le Friscoriot - chefreville Tonnencourt

Ville: Livarot Pays D'Auge

Code NUTS: FRD11 Calvados

Code postal: 14140

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 35 611,74 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23m018

Lot nº: 2

Intitulé:

secteur géographique 2

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
15/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl Coru Stephane

Adresse postale: le Friscoriot - chefreville Tonnencourt

Ville: Livarot Pays D'Auge

Code NUTS: FRD11 Calvados

Code postal: 14140

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 43 018,74 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3

Intitulé:

secteur géographique 3

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23m020

Lot nº: 4

Intitulé:

secteur géographique 4

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
15/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl Coru Stephane

Adresse postale: le Friscoriot - chefreville Tonnencourt

Ville: Livarot Pays D'Auge

Code NUTS: FRD11 Calvados

Code postal: 14140

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 38 767,24 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23m021

Lot nº: 5

Intitulé:

secteur géographique 5

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
16/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: coeuret Elagage

Adresse postale: berville

Ville: Saint-Pierre-en-Auge

Code NUTS: FRD11 Calvados

Code postal: 14170

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 34 428,95 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23m022

Lot nº: 6

Intitulé:

secteur géographique 6

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
15/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl Coru Stephane

Adresse postale: le Friscoriot - chefreville Tonnencourt

Ville: Livarot Pays D'Auge

Code NUTS: FRD11 Calvados

Code postal: 14140

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 31 617,65 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23m023

Lot nº: 7

Intitulé:

secteur géographique 7

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
16/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: coeuret Elagage

Adresse postale: berville

Ville: Saint-Pierre-en-Auge

Code NUTS: FRD11 Calvados

Code postal: 14170

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 41 465,59 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23m024

Lot nº: 8

Intitulé:

secteur géographique 8

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
16/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: coeuret Elagage

Adresse postale: berville

Ville: Saint-Pierre-en-Auge

Code NUTS: FRD11 Calvados

Code postal: 14170

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 28 978,99 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23m025

Lot nº: 9

Intitulé:

secteur géographique 9

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
16/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: coeuret Elagage

Adresse postale: berville

Ville: Saint-Pierre-en-Auge

Code NUTS: FRD11 Calvados

Code postal: 14170

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 20 579,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23m026

Lot nº: 10

Intitulé:

secteur géographique 10

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
15/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: hubert Couppey

Adresse postale: ld La Clostiere

Ville: Hermival-les-Vaux

Code NUTS: FRD11 Calvados

Code postal: 14100

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 37 515,05 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 11

Intitulé:

secteur géographique 11

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23m028

Lot nº: 12

Intitulé:

secteur géographique 12

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
15/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl Coru Stephane

Adresse postale: le Friscoriot - chefreville Tonnencourt

Ville: Livarot Pays D'Auge

Code NUTS: FRD11 Calvados

Code postal: 14140

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 40 751,18 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23m029

Lot nº: 13

Intitulé:

secteur géographique 13

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
15/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl Coru Stephane

Adresse postale: le Friscoriot - chefreville Tonnencourt

Ville: Livarot Pays D'Auge

Code NUTS: FRD11 Calvados

Code postal: 14140

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 35 253,31 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23m030

Lot nº: 14

Intitulé:

secteur géographique 14

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
15/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl Coru Stephane

Adresse postale: le Friscoriot - chefreville Tonnencourt

Ville: Livarot Pays D'Auge

Code NUTS: FRD11 Calvados

Code postal: 14140

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 36 191,09 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I) du présent avis. Le montant indiqué pour chaque lot correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale de l'accord-cadre, période de reconduction éventuelle comprise (montant maximum hors révision de prix)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen

Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc

Ville: Caen

Code postal: 14050

Pays: France

Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone: +33 231707272

Fax: +33 231524217

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja,- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994)

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
22/05/2023