2023-OJS101-317784-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Territoire 25

Numéro national d'identification: 53942611400010

Adresse postale: 6 rue Louis Garnier

Ville: BESANCON

Code NUTS: FRC21 Doubs

Code postal: 25008

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 381414650

Fax: +33 381414651

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sedia-bfc.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

I.5.

Activité principale
Autre activité: Aménagement et construction

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Marché de Maîtrise d'oeuvre en Aménagement urbain

Numéro de référence: T1022-Psa Sud-2022-10-Jp

II.1.2.

Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Réaménagement des espaces dits « Psa Sud ».

emprise de 42 ha de recyclage de foncier industriel

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 317 725,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts, 71245000 Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC21 Doubs

II.2.4.

Description des prestations

Réaménagement des espaces dits « Psa Sud ».

emprise de 42 ha de recyclage de foncier industriel

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 201-572017

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
01/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GC BEJ/ARCHIPOINTECH/EVI/PERL ENVIRONNEMENT

Adresse postale: 40 Rue Richard Perlinsky

Ville: AUDINCOURT

Code NUTS: FRC21 Doubs

Code postal: 25400

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 317 725,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy

Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier

Ville: Nancy

Code postal: 54035

Pays: France

Téléphone: +33 383908500

Fax: +33 383274984

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
23/05/2023