Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 80 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 80 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément àl'article R.2162-2, R.2162-7 et R.2162-10 du code de la commande publique. Le montant total maximum du lot no1 est de 270 000 euro(s) (H.T.).Le montant total maximum du lot no2 est de 80 000 euros(s) (H.T.). Le montant indiqué au Ii.1.7 correspond au montant total maximum des deux lots confondus Le montant indiqué aux V.2.4 correspond au montant total maximum de chaque lot Le marché public est conclu pour une durée de quatre (4) ans non reconductible
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Clermont-Ferrand