Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5.
Activité principale Environnement
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
traitement des déchets verts du SDOMODE
Numéro de référence: 2023-SDOM-007
II.1.2.
Code CPV principal 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3.
Type de marché Services
II.1.4.
Description succincte
traitement des déchets verts du SDOMODE
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 1 400 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
broyage, criblage et valorisation des déchets verts sur les sites du SDOMODE
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4.
Description des prestations
le traitement des déchets est à effectuer sur les plateformes multifilières de Martainville et Beaumontel, la plateforme de Drucourt, et sur la platerforme d?amfreville, à partir d? octobre 2024. Il pourrait être ajouté des sites en cours de marché, en fonction des travaux d?agrandissement des déchèteries, de l?évolution des matériels de broyage, et du changement ICPE des déchèteries
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Les moyens humains et techniques mis en oeuvre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La méthodologie d'exécution et les modalités de suivi des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Hygiène et sécurité / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
retournement sur les plateformes du SDOMODE
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4.
Description des prestations
retournement des andains après les opérations de broyage et de criblage de déchets verts, sur les deux plateformes de Martainville et de Beaumontel
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Les moyens humains et techniques mis en oeuvre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La méthodologie d'exécution et les modalité de suivi des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Hygiène et sécurité / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
broyage, criblage et valorisation sur le site du prestataire
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4.
Description des prestations
le SDOMODE se réserve la possibilité d?externaliser directement une partie du gisement brut (directement depuis les déchèteries), afin de réduire les kilomètres parcourus en collecte et de diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Pour ce lot, seules les offres présentant un avantage kilométrique entre la ou les déchèteries et le site de traitement seront analysées
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Les moyens humains et techniques mis en oeuvre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La méthodologie d'exécution et les modalité de suivi des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Hygiène et sécurité / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 058-173134
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023-SDOM-007
Lot nº: 1
Intitulé:
broyage, criblage et valorisation des déchets verts sur les sites du SDOMODE
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 22/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: collecti'Vert