1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental de la Meuse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre des travaux de reconstruction de l'ouvrage de Val d'Ornain (Mussey), RD2 dans le cadre du rétablissement de la continuité écologique de l'Ornain
Description: Maîtrise d'oeuvre des travaux de reconstruction de l'ouvrage de Val d'Ornain (Mussey), RD2 dans le cadre du rétablissement de la continuité écologique de l'Ornain
Identifiant de la procédure: d02e1ef7-be68-4498-917f-74ddc6efe5a5
Identifiant interne: 2024-072
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Maîtrise d'oeuvre des travaux de reconstruction de l'ouvrage de Val d'Ornain (Mussey), RD2 dans le cadre du rétablissement de la continuité écologique de l'Ornain
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Les autres motifs d'exclusion sont décrits dans les documents du DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre des travaux de reconstruction de l'ouvrage de Val d'Ornain (Mussey), RD2 dans le cadre du rétablissement de la continuité écologique de l'Ornain
Description: Maîtrise d'oeuvre des travaux de reconstruction de l'ouvrage de Val d'Ornain (Mussey), RD2 dans le cadre du rétablissement de la continuité écologique de l'Ornain
Identifiant interne: 2024-072
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 31/08/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Visite des lieux d'exécution du marché : Les candidats peuvent procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. Cette visite n'est pas obligatoire. Les modalités sont fixées au règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection sont décrits au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères de sélection sont décrits au règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères de sélection sont décrits au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy. Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr - Adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy. Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr - Adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: - 5 place Carrière - case officielle n°20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil départemental de la Meuse
Numéro d’enregistrement: 22550001600152
Adresse postale: Place Pierre François Gossin - BP 50514
Ville: Bar-le-Duc cedex
Code postal: 55012
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Point de contact: Direction des Routes et de l'Aménagement
Téléphone: 0329775252
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 89502428-47de-47de-82b4-1e645091e448 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2024 12:02:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 318075-2024
Numéro de publication au JO S: 103/2024
Date de publication: 29/05/2024