2023-OJS101-318129-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ministères santé, travail et sport

Adresse postale: 14 avenue Duquesne

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75007

Pays: France

Courriel: Loubna.ajrezo@sg.social.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

voce : Mise à dispo d'une solution de vote électronique infogérée, sécurisée et fiabilisée + accompagnement dans les étapes d'élection + Mesure de l'audience de la Représentativité Syndicale

Numéro de référence: BPM045256

II.1.2.

Code CPV principal
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent accord cadre a pour objet la mise à disposition d'une solution de vote unique info gérée et l'assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections organisées dans la sphère des ministères sociaux. Les modalités de vote selon les scrutins peuvent être soit uniquement du vote électronique ou un mode mixte vote électronique et vote par correspondance. Il comprend également pour le projet Mars le Centre de Traitement des élections Professionnelles (Ctep), traité sur le Lot 6. Le présent accord cadre a également pour objet de mutualiser le support juridique lié aux 2 projets de la représentativité Syndicale dont?: - la mise à disposition d'une solution de vote électronique info gérée et l'assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections organisées par les ministères sociaux (Elections) - la gestion de la Mesure de l'audience et de la Représentativité Syndicale (Mars) L'Accord-Cadre porte sur des prestations de Services

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 6 910 865,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

elections - constitution et fiabilisation des référentiels électoraux

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
64216110 Services d'échange de données électroniques, 51300000 Services d'installation de matériel de communications

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Code NUTS: FR101 Paris

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: france

II.2.4.

Description des prestations

volet 1 : Prise en charge du SI Liste Electorale et cadrage des travauxvolet 2 : Maintenance corrective et évolutive du SI Liste ElectoraleVolet 3 : Fiabilisation des donnéesvolet 4 : Pilotage et Coordination, Bilan et Réversibilité

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critère 1 : Valeur technique / Pondération: 60

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1: compétence technique sur la réalisation et la fiabilisation des données des listes électorales en terme d'outils et de méthode / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Sous critère 2: dispositif de pilotage de la conformité des données : méthode de suivi qualitatif et quantitatif des taux de conformité des données et de la capacité d'adaptation du dispositif / Pondération: 25

Coût - Nom: Critère 2 : Prix des prestations sur la base de la somme des montants totaux des 3 DQE / Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

comme le stipule l'article 10 du CCAP, l'acheteur peut négocier, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

elections - mise en oeuvre du système de vote électronique infogéré, paramétré et adapté aux élections

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
64216000 Services de messagerie et d'information électroniques, 51300000 Services d'installation de matériel de communications

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Code NUTS: FR101 Paris

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: france

II.2.4.

Description des prestations

le lot 2 de l'accord cadre est décomposé en 7 volets de prestations :- volet 1 : Lancement du projet- volet 2 : Pilotage du projet- volet 3 : Spécifications du SI Vote Electronique- volet 4 : Mise à disposition, paramétrage/adaptation et hébergement de la solution de vote électronique- volet 5 : Elections blanches et contribution aux expertises de sécurité- volet 6 : Organisation et tenue des élections incluant l'assistance au ministère- volet 7 : Assistance utilisateurs- proposition de prestation d'organisation et d'animation des cérémonies liées au vote en mode présentiel, distanciel ou mixte

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critère 1 : Valeur technique / Pondération: 60

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : qualité des dispositions de pilotage du projet global de l'élection / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Sous critère 2 : démarche, organisation et processus concourant au respect des exigences de sécurité formulées par la CNIL, l'application des exigences de référentiel général de sécurité, etc. / Pondération: 40

Coût - Nom: Critère 2 : Prix des prestations sur la base du montant total du DQE / Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

elections - mise en oeuvre du système de vote électronique et par correspondance infogéré, paramétré et adapté aux élections. Organisation du dépouillement papier

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
51300000 Services d'installation de matériel de communications, 64200000 Services de télécommunications

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Code NUTS: FR101 Paris

Code NUTS: FR France

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

Lieu principal d'exécution: france

II.2.4.

Description des prestations

volet 1 : lancement du projet /volet 2 : pilotage du projet /volet 3 : specifications du si vote electronique /volet 4 : mise a disposition, parametrage/adaptation et hebergement de la solution devote electronique /volet 5 : elections blanches et contribution aux expertises de securite /volet 6 : specifications et realisation du si-vpc /volet 7 : organisation et tenue du scrutin /Page 4 / 9volet 8 : assistance utilisateurs /volet 9 : mise en place du centre de depouillement des elections

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critère 1 : Valeur technique / Pondération: 60

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : qualité des dispositions de pilotage du projet global de l'élection / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : capacité de paramétrage et d'adaptation du SI Vote aux besoins spécifiques du ministère / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Sous critère 3 : démarche, organisation et processus concourant au respect des exigences de sécurité formulées par la CNIL, l'application des exigences de référentiel général de sécurité / Pondération: 20

Coût - Nom: Critère 2 : Prix des prestations sur la base du montant total du DQE / Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

editique et Affranchissement

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
64100000 Services postaux et services de courrier

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: france

II.2.4.

Description des prestations

volet 1 : lancement du projet, pilotage et coordination /volet 2 : pilotage, production et diffusion D'Un pli /volet 3 : affranchissement /volet 4 : adaptation du si du titulaire concernant la prise en compte des moyens de transmission par mail, par sms, par courrier postal et la definition des regles D'Envoi des informations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critère 1 : Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Appui et conseil sur la partie conception des courriers / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Organisation de l'édition du matériel de vote dans les délais contraints / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Prise en compte des considérations environnementales / Pondération: 5

Coût - Nom: Critère 2 : Prix des prestations sur la base du montant total du DQE / Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

expertise sécurité - en application du décret no2011-595 du 26 mai 2011 (article 7)

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72810000 Services d'audit informatique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Code NUTS: FR101 Paris

Lieu principal d'exécution: france

II.2.4.

Description des prestations

volet 1 : cadrage de L'Expertise independante et ecart ala reglementation /volet 2 : analyse des risques securite, etude D'Impact rgpd, assistance AL'Homologation /Volet 3 : expertise de la solution de vote /volet 4: expertise des operations electorales

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critère 1 : Valeur technique / Pondération: 65

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1: Qualité des solutions proposées pour mener des travaux d'expertise et d'audit du système de vote et de sa sécurité / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Sous critère 2: Profils et compétences des équipes chargées de la réalisation des prestations / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Pertinence des expériences et références dans l'audit des solutions de vote / Pondération: 10

Coût - Nom: Prix des prestations sur la base de la somme des montants totaux des 3 DQE / Pondération: 35

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

mesure de la représentativité syndicale (Mars) et CTEP - centre de traitement des élections professionnelles

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
64216000 Services de messagerie et d'information électroniques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

Code NUTS: FR101 Paris

Lieu principal d'exécution: france

II.2.4.

Description des prestations

volet 1 : prise de connaissance du projet /volet 2 : reception, numerisation et archivage /volet 3 : saisie des pv /volet 4 : controle de conformite /volet 5 : centre de contact /volet 6 : pilotage et coordination, bilan et reversibilite

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critère 1 : Valeur technique / Pondération: 60

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : organisation de la prestation notamment de la prise en charge / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Sous critère 2 : Profils de l'équipe dédiée / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Pilotage de l'activité du CTEP, notamment du pic d'activité attendu en 2023 / Pondération: 20

Coût - Nom: Prix des prestations sur la base du montant total du DQE / Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 165-469290

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: BPM045256

Lot nº: 1

Intitulé:

elections - constitution et fiabilisation des référentiels électoraux

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
07/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: tnp consultants

Adresse postale: 31 rue du Pont

Ville: Neuilly-sur-Seine

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92200

Pays: France

Courriel: Mehdi.kallel@tnpconsultants.com

Téléphone: +33 147224334

Adresse internet: https://www.tnpconsultants.com/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 000 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 1 273 267,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: BPM045256

Lot nº: 2

Intitulé:

elections - mise en oeuvre du système de vote électronique infogéré, paramétré et adapté aux élections

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
17/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: slib

Adresse postale: 1 bd Haussmann

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75009

Pays: France

Courriel: William.bader@slib.com

Adresse internet: https://www.slib.com/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 000 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 1 174 536,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: BPM045256

Lot nº: 3

Intitulé:

elections - mise en oeuvre du système de vote électronique et par correspondance infogéré, paramétré et adapté aux élections. Organisation du dépouillement papier

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
16/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: docaposte

Adresse postale: 45/47, boulevard Paul Vaillant Couturier

Ville: Ivry-sur-Seine

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 94200

Pays: France

Courriel: Franck.mamou@docaposte.fr

Téléphone: +33 1562976

Adresse internet: https://www.docaposte.com/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 500 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 1 942 838,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: BPM045256

Lot nº: 4

Intitulé:

elections : Editique et affranchissement

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: BPM045256

Lot nº: 5

Intitulé:

elections :Expertise et sécurité

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: BPM045256

Lot nº: 6

Intitulé:

elections - mesure de la représentativité syndicale (Mars) et CTEP - centre de traitement des élections professionnelles

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
12/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: luminess

Adresse postale: 11 boulevard de Sébastopol

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75036

Pays: France

Courriel: Csauterel@luminess.eu

Téléphone: +33 144765440

Adresse internet: https://www.luminess.eu/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 4 000 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 2 520 224,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1 sous réserve des secrets protégéspar la loi.concernant le lot 4 : la consultation a été déclarée sans suite pour motif technique. Les documents financiers (Bpu/Dqe) du lot 4 ne permettent pas en l'état de prendre en compte et de valoriser financièrement la complexité et la spécificité des élections en mode mixte. Des modifications sont donc nécessaires. Le CCTP sera aussi modifié en conséquence. Un appel d'offres ouvert va être relancé.concernant le lot 5 : La consultation a été déclarée sans suite pour motif technique. Les documents financiers (Bpu/Dqe) du lot 5 ne permettent pas en l'état de prendre en compte et de valoriser financièrement la complexité et la spécificité des élections en mode mixte. Des modifications sont donc nécessaires. Le CCTP sera aussi modifié en conséquence. Un appel d'offres ouvert a été relancé

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduitaprès la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ducontratau Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarn-et-garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé danssesintérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
22/05/2023