2023-OJS101-318175-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: conseil Régional de la Réunion

Adresse postale: hôtel de Région Pierre Lagourgue - avenue René Cassin

Ville: Sainte Clotilde

Code NUTS: FRY40 La Réunion

Code postal: 97490

Pays: France

Courriel: Marches@cr-reunion.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches-publics.regionreunion.com

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.regionreunion.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics.regionreunion.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

realisation D'Une sur-toiture sur les batiments scolaires du lycee isnelle amelin - commune de sainte-marie - marche de maitrise D'Oeuvre

Numéro de référence: 2023-DBP-0565

II.1.2.

Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation concerne est un marché de maîtrise d'oeuvre. Il s'agit de réaliser, les études et le suivi des travaux relatifs à la réalisation d'une sur-toiture sur les bâtiments d'enseignements situés dans l'enceinte du Lycée Isnelle Amelin de Sainte-Marie. Le montant prévisionnel de l'enveloppe financière des travaux est fixé à 3 650 000 euro(s) (T.T.C.) (valeur mai 2023)

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 240 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY40 La Réunion

Lieu principal d'exécution: lycée Isnelle Amelin - 40 rue Marcel Goulette - 97438 Sainte-Marie - île de la Réunion

II.2.4.

Description des prestations

le présent marché comprend les missions définies ci-dessous :missions de base- mission 1 : diagnostic (diag) technique complet (structure et revêtements)- mission 2 : Etude d'avant-projet (Avp)- mission 3 : Etude de projet (Pro)- mission 4 : Dossier de Consultation des Entreprises (Dce)- mission 5 : Permis de construire- mission 6 : Assistance aux Marchés de Travaux (Amt)- mission 7 : VISA et SYNTHESE- mission 8 : Direction de l'exécution des contrats de Travaux (Det)- mission 9 : Assistance pour les Opérations de Réception des travaux (aor)mission complementaire- mission 10 : Analyse et traitement - etat sanitaire des ouvrages : missions de dépollutions des métaux lourds et de désamiantage des matériaux et ou gestion ouvrages - gestion des interventions sur des ouvrages amiantés

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 50

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

cf cahier des charges

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

cf cahier des charges

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

cf cahier des charges

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/06/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/06/2023 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com /Consultation 2023 DBP 0565l'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion ( Gmt+4). Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés.les offres papier ne sont plus prises en compte.Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme https://marches-publics.regionreunion.com / accéder à la consultation 2023 DBP 0565 / onglet 3 dépôt. L'Outil de signature électronique à utiliser est le format PADES ou CADES ou Xades.La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle sera exigée en cas d'attribution du marché.le Dossier Consultation des Entreprises (Dce) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com.Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la Collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de La Réunion

Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - cS 61107

Ville: Saint-Denis Cedex

Code postal: 97404

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-reunion@juradm.fr

Téléphone: +262 262924360

Fax: +262 262924362

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,- recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de La Réunion

Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - cS 61107

Ville: Saint-Denis Cedex

Code postal: 97404

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-reunion@juradm.fr

Téléphone: +262 262924360

Fax: +262 262924362

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
23/05/2023