2019-OJS130-318207-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Hamaris — OPH de la Haute-Marne

Adresse postale: 27 rue du Vieux Moulin

Ville: Chaumont

Code NUTS: FRF24 Haute-Marne

Code postal: 52000

Pays: France

Courriel: service.juridique@hamaris.fr

Téléphone: +33 325323300

Fax: +33 325322228

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.hamaris.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Installation d’un chauffage individuel au gaz dans 4 logements collectifs à poissons pour le compte d’Hamaris

II.1.2.

Code CPV principal
45000000 Travaux de construction

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Installation d’un chauffage individuel au gaz dans 4 logements collectifs à poissons pour le compte d’Hamaris.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 42 688,77 EUR

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

Installation d’un chauffage individuel au gaz dans 4 logements collectifs à poissons pour le compte d’Hamaris.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

Marché passé en procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 10 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Intitulé:

Installation d’un chauffage individuel au gaz dans 4 logements collectifs à poissons pour le compte d’Hamaris

V.2.

Attribution du marché/de la concession

V.2.1.

Date d'attribution du marché
03/07/2019

V.2.2.

Informations sur les offres

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SARL Henry

Ville: Liffol-le-Grand

Code NUTS: FR France

Pays: France

Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 42 688,77 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif

Adresse postale: 25 rue du Lycée

Ville: Châlons-en-Champagne

Code postal: 51036

Pays: France

Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.Fr

Téléphone: +33 326668687

Fax: +33 326210187

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif

Adresse postale: 25 rue du Lycée

Ville: Châlons-en-Champagne

Code postal: 51036

Pays: France

Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Téléphone: +33 326668687

Fax: +33 326210187

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
05/07/2019