2023-OJS101-318235-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Alter Public

Adresse postale: 48 C Boulevard Foch - BP 80110

Ville: Angers cedex 02

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

Code postal: 49101

Pays: France

Courriel: L.thomas@anjouloireterritoire.fr

Téléphone: +33 241182121

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.anjouloireterritoire.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_7hK4c_Vfc8

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.achatpublic.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SPL d'aménagement de territoires

I.5.

Activité principale
Autre activité: Aménagement de territoires

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructures et paysages pour l'opération d'aménagement du quartier SAVARY à Angers (49).

Numéro de référence: AO 6092 23 68

II.1.2.

Code CPV principal
71410000 Services d'urbanisme

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructures et paysages Le projet du quartier SAVARY consiste au désenclavement de l'îlot afin de le reconnecter à son quartier. Le projet prévoit la réalisation de deux voies traversantes reliant le boulevard Saint Michel à la rue Pierre Lise. Il est également prévu l'aménagement d'une place le long de la rue Pierre Lise afin d'accompagner l'arrivée du tramway dans le quartier. . Le démarrage d'une première phase de travaux est envisagé fin 2025 - début 2026. Le montant ci-dessous mentionné est le montant maximum de l'accord-cadre (sans montant minimum).

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 700 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71420000 Services d'architecture paysagère, 71300000 Services d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

II.2.4.

Description des prestations

Missions confiées : M1 : Elaboration du document directeur / M2 : Gestion dynamique du projet / M3 : Assistance au maître d'ouvrage pour la constitution du dossier de création-réalisation de ZAC / M4 : Cahier de Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (CPAUPE) / M5 : Elaboration d'un Cahier de Prescriptions Techniques Particulières et Limites de Prestations / M6 : Accompagnement des projets des opérateurs : des études à la réalisation / M7 : AVP - Avant projet global / M8 - PRO - Etudes de projet / M9 : ACT - Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux /M10 : VISA des études d'exécution et synthèse / M11 : DET - Direction de l'exécution des travaux / M12 : AOR - assistance aux opérations de réception jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement / M13 : Assistance technique et OPC générale en phase études et en phase travaux / M14 : Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la concertation du projet

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les qualifications de l'équipe candidate en rapport aux missions du présent accord-cadre / La qualité des 9 références sur des projets d'aménagement similaires / Les moyens humains et techniques mis à disposition et la pertinence des composantes de l'équipe candidate au vu du projet.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Compétences demandées : Urbaniste-Architecte - architecte conformément à la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 / Paysagiste-concepteur / Ingénieur infrastructures (VRD) / Maitrise d'oeuvre urbaine / Concertation (ne requiert pas obligatoirement pas la sollicitation d'un bureau d'études spécialisé, dans le cadre de cette présente consultation.)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent- Une attestation sur l'honneur (jointe au règlement de la consultation)- Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité- Une délégation et/ou pouvoir de signature- DC2 ou équivalent

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Architecte conformément à la loi n°77-2 du 3 janvier 1977

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

Les marchés subséquents seront révisables. Une avance de 5% pourra être versée en cas de marchés subséquents supérieurs à 50 000 euros HT. Une garantie à première demande sera exigée en contrepartie de l'avance. Le financement est assuré par autofinancement de la Ville d'Angers complété, le cas échéant, par des ressources externes (subventions...) conformément aux lois et règlement en vigueur.

III.2.3.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

La durée est justifiée par la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps.

IV.1.5.

Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/06/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3.

Informations complémentaires

Cette première phase de la procédure N°AO 6092 22 89 avec négociation est un appel à candidature qui nenécessite pas de remise d'offre, seulement d'un dossier de candidature. Procédure avec négociation conformément aux articles R2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique. Les candidats peuvent poser des questions (pour la phase candidature) jusqu'au 16/06/2023 à 17h00 sur le site http://www.achatpublic.com. Les réponses seront apportées à tous les candidats sur le même site avant le 20/06/2023. Les candidatures doivent être envoyées sous format dématérialisé. La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise de la candidature et de l'offre. Aucun dossier papier ne sera envoyé.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Rennes

Adresse postale: Cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, BP 3127

Ville: Rennes

Code postal: 35031

Pays: France

Courriel: Chg.accueil-rennes@justice.fr

Téléphone: +33 29965377

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

VI.4.3.