2023-OJS101-318283-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: le havre seine metropole

Numéro national d'identification: 20008495200015

Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 rue Georges Braque

Ville: Le Havre

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 76085

Pays: France

Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.lehavreseinemetropole.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mpe76.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mpe76.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mpe76.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

missions D'Assistance Technique A Maitrise D'Ouvrage (Atmo) Pour L'Extension-Rehabilitation De L'Equipement Aquatique " Ab Sports, Piscine Et Spa " a Criquetot L'Esneval

Numéro de référence: 23fs-Lhsm-1333-A

II.1.2.

Code CPV principal
90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

- Forme du marché et des prix (cf. Article 3-1 du règlement de la consultation)la consultation donnera lieu à des marchés conclus à prix forfaitaires pour l'ensemble des lots.- Durée du marché (cf. Article 3-2 du règlement de la consultation)le marché démarrera à la date de notification et s'achèvera à la date de garantie de parfait achèvement des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des travaux ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans ce cadre, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.A titre indicatif, la durée globale prévisionnelle du marché est de 48 mois à compter de la date de notification

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 5

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

techniques spécifiques et Règlementation des équipements aquatiques

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale, 71521000 Services de conduite de chantier, 71317200 Services de santé et de sécurité, 71356100 Services de contrôle technique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

II.2.4.

Description des prestations

techniques spécifiques et Règlementation des équipements aquatiques

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

hqe, Exploitation-Maintenance

Lot nº: 2

II.2.2.

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

II.2.4.

Description des prestations

hqe, Exploitation-Maintenance

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

contrôle Technique

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71356100 Services de contrôle technique, 71521000 Services de conduite de chantier, 71317200 Services de santé et de sécurité, 71356100 Services de contrôle technique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

II.2.4.

Description des prestations

contrôle Technique

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

coordination Sécurité et Protection de la Santé

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71317200 Services de santé et de sécurité, 71521000 Services de conduite de chantier, 71317200 Services de santé et de sécurité, 71356100 Services de contrôle technique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

II.2.4.

Description des prestations

coordination Sécurité et Protection de la Santé

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

ordonnancement Pilotage Coordination

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71521000 Services de conduite de chantier, 71521000 Services de conduite de chantier, 71317200 Services de santé et de sécurité, 71356100 Services de contrôle technique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

II.2.4.

Description des prestations

ordonnancement Pilotage Coordination

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Documents à produire par les candidats (cf. Article 6-1 du règlement de la consultation)des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;* Pour le lot 3 : un agrément ministériel contrôle technique bâtiment / accréditation Cofrac ou équivalent est requis.* Pour le lot 4 : Certification Sps niveau 1 en cours de validité du personnel Csps dédié à l'opération : le contractant a l'obligation de mettre à disposition pour les missions attendues, sur la base d'une attestation de compétence remise par un organisme certifié, une personne physique titulaire et un suppléant dont les compétences en matière de coordination Sps doivent être de niveau 1 pour l'opération de catégorie 1. Il pourra proposer un coordonnateur différent entre les phases de conception et d'exécution.En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/06/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/06/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Forme juridique de l'attributaire (cf. Article 4-3 du règlement de la consultation)aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique.- Jugement des offres pour l'ensemble des lots (cf. Article 7-2 du règlement de la consultation)critères d'attribution pour l'ensemble des lots :* La valeur technique des prestations, appréciée sur la base du mémoire technique et selon une valeur croissante de mérite (noté sur 100 pondération 6) :* Compréhension des enjeux, des objectifs du projet et du contexte de la mission notée sur 10* Pertinence de l'approche méthodologique mise en place pour exécuter la mission notée sur 30* Qualité et pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe mobilisée notée sur 30* Pertinence de la décomposition du temps global d'intervention par phases définies aux articles 2.2 et 3 du CCTP (à détailler dans le mémoire technique) notée sur 30** Le prix des prestations (noté sur 100 pondération 4)la note de 100 sera attribuée pour le prix HT le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 100.Prix basé sur le montant inscrit sur l'acte d'engagement pour les lots 1, 2, 4 et 5 et sur le montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire pour le lot 3.Les offres sont classées par ordre décroissant. L'Offre la mieux classée est retenue. En cas d'égalité de point, le candidat le mieux classé sur le critère technique sera privilégié

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen

Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone: +33 235583500

Fax: +33 235583503

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
24/05/2023