2023-OJS101-318340-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Lyon

Numéro national d'identification: 21690123100011

Adresse postale: direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin

Ville: Lyon Cedex 01

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69205

Pays: France

Courriel: marchespublics@mairie-lyon.fr

Téléphone: +33 472103030

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marchespublics.lyon.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches2.lyon.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches2.lyon.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches2.lyon.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

rénovation, Création et aménagement de terrains de sports extérieurs Lot 2_tennis, pistes et terrains multisports

Numéro de référence: A3sp10737

II.1.2.

Code CPV principal
45236119 Travaux de réparation de terrains de sports

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

il s'agit de travaux de rénovation, de création ou d'aménagement de courts de tennis, de piste d'athlétisme, et de terrains multisports avec principalement des surfaces minérales et/ou synthétiques, et ce, pour les années 2024 et 2025 puis 2026 et 2027 en cas de renouvellement, en maîtrise d'oeuvre interne

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45236119 Travaux de réparation de terrains de sports

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 19/12/2023 Fin: 18/12/2027

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible 1 fois pour une période de 2 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

dernier Ca : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

montant minimal de 200 000 euro(s) de Ca

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

qualif ou Ref Trvx complète : Un certificat de qualification et/ou une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (au moins 8 références pour les tennis et 2 références pour les pistes d'athlétisme), indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux ; le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution.Certificat de qualification Pqt dans les familles Béton poreux, Résine synthétique, Gazon synthétique, Terre battue synthétique, et/ou Qualisport pour les familles Tennis béton poreux (121), Tennis résine synthétique (122), Tennis gazon synthétique (123), Tennis terre artificielle (124), Tennis moquette (125), pistes synthétiques (110, 111)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

capacité à réaliser des travaux de création ou de rénovation de terrains de tennis et de pistes synthétiques (au moins 8 références pour les tennis et 2 références pour les pistes d'athlétisme)

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/07/2023 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/07/2023 Heure locale: 09:00

Lieu:

dcp_10 quai Jean Moulin 69001 Lyon_Les date et heure d'ouverture des offres sont prévisionnelles

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

a l'issue de l'accord-cadre

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr -Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.Procédure d'appel d'offres ouvert.Période initiale de 2 ans.Il n'y a pas de montant minimum.Le montant maximum pour la durée présumée de l'accord-cadre est de 4 000 000 euro(s) (H.T.).Condition particulière d'exécution : clause sociale. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, la Ville de Lyon prévoit dans ce marché une clause d'exécution sociale.Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les cahiers des charges de la consultation.La procédure compte 2 lots, lancés en 2 consultations pour des raisons techniques.La seconde consultation est la A3sp7407

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/