2020-OJS130-318357-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Collectivité de Corse

Numéro national d'identification: 20007695800012

Adresse postale: direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval

Ville: Ajaccio

Code NUTS: FRM Corse

Code postal: 20187

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.isula.corsica

Adresse du profil d’acheteur: http://www.isula.corsica

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Travaux de signalisation horizontale sur les routes de la Collectivité de Corse

Numéro de référence: 2019-Cdc-0389

II.1.2.

Code CPV principal
45233294 Installation de signalisation routière

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

La présente consultation concerne les travaux de signalisation horizontale sur les routes de la Collectivité de Corse. Les travaux comprennent:

— les travaux de marquage neuf (opération d'entretien de la chaussée),

— les travaux d'entretien et de renouvellement du marquage existant,

— l'exploitation sous chantier pour les travaux de marquage.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 4 800 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Haute Corse — routes départementales et territoriales

Lot nº: Lot 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45233294 Installation de signalisation routière

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRM Corse

II.2.4.

Description des prestations

Haute Corse — routes départementales et territoriales.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20.0

Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10.0

Prix - Pondération: 70.0

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le montant minimal HT et montant maximal HT par période sont: minimum: 50 000 EUR, maximum: 600 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Corse du Sud — agence de Sartène — extrême sud — routes départementales et territoriales

Lot nº: Lot 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45233294 Installation de signalisation routière

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRM Corse

II.2.4.

Description des prestations

Corse du Sud — agence de Sartène — extrême sud — routes départementales et territoriales.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20.0

Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10.0

Prix - Pondération: 70.0

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le montant minimal HT et montant maximal HT par période sont: minimum: 50 000 EUR, maximum: 600 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 034-078957

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: Lot 1

Intitulé:

Haute Corse — routes départementales et territoriales

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
24/06/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Codivep

Adresse postale: PA de Purettone

Ville: Borgo

Code NUTS: FRM Corse

Code postal: 20290

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 600 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: Lot 2

Intitulé:

Corse du Sud — agence de Sartène — extrême sud — routes départementales et territoriales

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
24/06/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Codivep

Adresse postale: PA de Purettone

Ville: Borgo

Code NUTS: FRM Corse

Code postal: 20290

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 600 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché: Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22 cours Grandval, BP 215 — 20187 Aiacciu Cedex 1, tél: +33 495555785/495298030, courriel: dap@isula.corsica — Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia

Adresse postale: villa Montépiano

Ville: Bastia

Code postal: 20407

Pays: France

Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr

Téléphone: +33 495328866

Fax: +33 495323855

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
03/07/2020