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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA du Puy en Velay
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion des hauts de quai de déchetteries de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
Description: L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. La prestation consiste à assurer : Pour la partie "marché ordinaire", - Le gardiennage des sites pendant les heures d'ouverture au public - La gestion générale des sites et des flux de déchets - Le nettoyage et l'entretien régulier des sites - Le suivi de l'activité Pour la partie "marché à bons de commande : en cas de hausse d'activité entre le 1er mai et le 30 septembre recrutement d'un emploi saisonnier
Identifiant de la procédure: 6459f2c9-f42d-4f04-918a-f668a5eeccf3
Identifiant interne: A2024033
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Gestion des hauts de quai de déchetteries de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
Description: L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. La prestation consiste à assurer : Pour la partie "marché ordinaire", - Le gardiennage des sites pendant les heures d'ouverture au public - La gestion générale des sites et des flux de déchets - Le nettoyage et l'entretien régulier des sites - Le suivi de l'activité Pour la partie "marché à bons de commande : en cas de hausse d'activité entre le 1er mai et le 30 septembre recrutement d'un emploi saisonnier
Identifiant interne: S-PF-1512649
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Date de fin de durée: 02/01/2026
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 484124-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Emmaüs Environnement SCIC SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Emmaüs Environnement SCIC SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 673 904,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: A2024033
Titre: Gestion des hauts de quai de déchetteries de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
Date de conclusion du marché/concession: 07/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 26F15553-D613-6ACB-FCE6DE896D0BA0E0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CA du Puy en Velay
Numéro d’enregistrement: 57689
Adresse postale: 16 place de la Libération
Ville: Le Puy en Velay
Code postal: 43003
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Point de contact: Chapuis Michel
Téléphone: 0471043700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 26F15578-A92E-0815-B10B5153FD46861B
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 26F1558A-D2C3-22D1-52EE6396C033E130
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Emmaüs Environnement SCIC SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1512649-1-0-1
Adresse postale: Rue Lt Col Marcel Rebeyrotte
Ville: Le Puy-En-Velay
Code postal: 43000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Téléphone: 0471056324
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 61014a19-4382-48df-8fac-635034c9c414 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2024 17:13:39 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 3184-2025
Numéro de publication au JO S: 2/2025
Date de publication: 03/01/2025