1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 44
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de pièces détachées pour les casques de marque MSA
Description: Fourniture de pièces détachées pour les casques de marque MSA pour le groupement de commandes des SDIS du Grand Ouest dont la liste des membres est fournie dans le DCE. Le coordonnateur de ce groupement est le SDIS 44.
Identifiant de la procédure: bf56bdae-6bb9-4217-ba60-4c2fa0bbbe53
Avis précédent: b4f27cef-b562-4a83-9a46-0ddae8febf03-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18444110 Casques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de pièces détachées de casques MSA pour les SDIS 14, 27, 35, 44, 50, 61 et 85
Description: Fourniture de pièces détachées de casques MSA pour les SDIS 14, 27, 35, 44, 50, 61 et 85
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18444110 Casques
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée d''un an reconductible tacitement trois fois par période d'un an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les valeurs annuelles d'exécution sont les suivantes : minimum : sans et maximum : 213 000 € HT/ an. Les valeurs minimums et maximums sont identiques à celles indiquées ci-dessus en cas de reconduction.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critères figurant dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère figurant dans le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Informations figurant dans le règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.). - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: SDIS 44
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de pièces détachées de casques MSA pour les SDIS 36, 41 ET 72
Description: Fourniture de pièces détachées de casques MSA pour les SDIS 36, 41 ET 72
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18444110 Casques
Options:
Description des options: Le marché conclu pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les valeurs d'exécution sont les suivantes : Montant minimum pour 1 an : SANS. Montant maximum pour 1 an : 69 000 euro(s) HT. Les montants sont identiques à ceux indiqués ci dessus en cas de reconduction.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critères figurant dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère figurant dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Informations figurant dans le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.). - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: SDIS 44
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOMATICO SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SOMATICO SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 23/05/2024
Organisation qui signe le contrat: SDIS 44
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DUMONT SECURITE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Dumont securite
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat lot 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 23/05/2024
Organisation qui signe le contrat: SDIS 44
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DUMONT SECURITE
Numéro d’enregistrement: 54722013700012
Ville: AMBERIEU EN BUGEY
Code postal: 01500
Pays: France
Téléphone: 0474461300
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOMATICO SAS
Numéro d’enregistrement: 49950309200078
Ville: Mont saint aignan cedex
Code postal: 76824
Pays: France
Téléphone: 0276518290
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17350111500864
Ville: Nantes
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS 44
Numéro d’enregistrement: 28440001700018
Adresse postale: 12 rue Arago BP 4309
Ville: La Chapelle sur erdre
Code postal: 44243
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 228098100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Identifiant/version de l’avis: 89ae27b3-5d0c-49f3-834b-321f37be4c52 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2024 17:05:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 318441-2024
Numéro de publication au JO S: 103/2024
Date de publication: 29/05/2024