318471-2018 - Mise en concurrenceFrance-Toulouse: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 139/2018 21/07/2018
Avis de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Université Paul Sabatier
Adresse postale: Département achat public 118, route de Narbonne 31 062, Toulouse Cedex 9
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31062
Pays: France
Courriel: service-marches@univ-tlse3.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.univ-tlse3.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_LLxA4-3tmv
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_LLxA4-3tmv
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Enseignement Supérieur et Recherche

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché de maîtrise d'œuvre pour l'opération immobilière CMP du projet Toulouse Campus
Numéro de référence: 2018MOEXX00800
II.1.2.
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.4.
Description des prestations
L'opération consiste à réorganiser et réunir dans des locaux neufs tous les laboratoires et services associés des activités «Chimie, matériaux et procédés» de l'Université Paul Sabatier (UPS), aujourd'hui dans les bâtiments 2r1, MHT et Rc. Les activités «matériaux» et «procédés» seront logés dans une extension du bâtiment Cirimat, les activités «chimie» dans un nouveau bâtiment, et la réserve de chimie (RC) sera reconstruite.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.10.
Critères de sélection des participants
La consultation est passée par la procédure du concours restreint sur esquisse en application des articles 88 et 89 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le jury de sélection donnera un avis motivé (sur les candidatures conformes) au pouvoir adjudicateur qui dressera la liste des 3 candidats admis à concourir. La sélection des candidats ayant remis un dossier de candidature conforme se fera en fonction des critères suivants, par ordre hiérarchique:
1) Qualité et cohérence de l'équipe proposée, moyens humains et matériels, outils proposés pour la mise en place de la mission optimisation du coût global. Qualité de l'organisation et outils mise en œuvre pour la méthode BIM;
2) Références professionnelles, notamment laboratoires de chimie et génie des matériaux (laboratoires de synthèse, RMN, salles laser, salles propres, fours de grandes dimensions, laboratoires L2 et culture bactérienne/cellulaire, microscope AFM, chromatographie, radioactivité,...);
3) Garantie et capacités technique et financière. Il sera demandé aux 3 groupements retenus de s'engager à mettre en œuvre une action d'insertion durable au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés socio-professionnelles.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:
Cf DAC

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
RestreintNombre de participants envisagé: 3
IV.1.7.
Noms des participants déjà sélectionnés
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
Les offres seront jugées en application des critères et indicateurs suivants:
Respect du programme et qualité de l'organisation fonctionnelle des espaces:
— compréhension du projet et de ses spécificités techniques,
— fonctionnement général et articulation entre les différentes typologies de locaux,
— organisation proposée,
— respect des surfaces qualité du parti architectural et de l'intégration dans le site:
—— aspect architectural,
—— insertion dans le site et liaison avec le bâtiment existant.
Compatibilité technique et organisationnelle du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux:
— cohérence de l'enveloppe travaux,
— pertinence des choix techniques proposés,
— respect des objectifs de la démarche environnementale,
— délai de réalisation et pertinence du phasage proposé,
— organisation du chantier avec liaison au bâtiment existant en activité.
Approche en coût global:
— méthodologie et organisation pour la prise en compte du coût global à chaque stade du projet (concours, conception, construction),
— justification des choix techniques par rapport à l'économie globale du projet.
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 17/09/2018 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français
IV.3.
Récompenses et jury
IV.3.1.
Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:
Cf. Dac CMP
IV.3.2.
Détail des paiements à verser à tous les participants
Cf. Dac CMP
IV.3.3.
Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4.
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5.
Noms des membres du jury sélectionnés

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Les candidats devront transmettre leur candidature uniquement par Internet, sur la plate-forme de dématérialisation suivante: http://www.achatpublic.com Le candidat ou le groupement devra avoir une qualification de maître d'œuvre au sens de l'article 7 de la loi MOP du 12.7.1985 afin d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme. Dans le cas d'un groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera obligatoirement un architecte diplômé par le gouvernement, inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent européen, il ne peut néanmoins être mandataire que d'un seul groupement et en aucun cas, un même architecte ne pourra figurer dans plusieurs groupements. Les candidats peuvent se présenter soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Les équipes invitées à présenter une offre seront composées de membres appartenant à un seul groupement; ceci n'interdit pas aux autres membres que le mandataire de présenter plusieurs fois sa candidature dans différents groupements, mais signifie que le Pouvoir adjudicateur ne sélectionnera pas, parmi les 3 candidats admis à concourir, 2 équipes comprenant un même co-traitant. une exception est faite pour le BET acoustique qui pourra être membre de plus d'un groupement admis à concourir. Les financements proviennent du projet Toulouse Campus (État). Nature des prestations attendues des candidats au concours: Au vu de l'avis du jury, une liste maximale de 3 concurrents sera arrêtée par le pouvoir adjudicateur. Les Prestations demandées à ces concurrents seront du niveau de l'esquisse. l'université Toulouse III sera fermée du lundi 23.7.2018 au vendredi 17.8.2018.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
19/07/2018