318852-2023 - RésultatsFrance-Bobigny: Travaux de gros œuvre
OJ S 101/2023 26/05/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: departement de la seine saint denis
Numéro national d'identification: 22930008201453
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Ville: Bobigny
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93000
Pays: France
Courriel: commande-publique@seinesaintdenis.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://seinesaintdenis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-Cadre pour les travaux liés aux agendas d'accessibilité programmés dans les bâtiments et les collèges du Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro de référence: 2022930203
II.1.2.
Code CPV principal
45223220 Travaux de gros œuvre
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
la consultation porte sur la réalisation des travaux liés aux agendas d'accessibilité programmés dans les bâtiments et les collèges du Département de la Seine-Saint-Denis. Cela consiste à réaliser les divers travaux (excepté les ascenseurs) nécessaires à la mise en conformité des établissements. La consultation est non-allotie. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec un montant minimum et maximum pour toute sa durée :- montant minimum : 500 000,00 euro(s) Ht pour chaque attributaire- montant maximum : 15 000 000,00 euro(s) Ht pour l'ensemble des attributairesle contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 15 000 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie, 45421146 Mise en place de plafonds suspendus, 45430000 Revêtement de sols et de murs, 45442100 Travaux de peinture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
la consultation porte sur la réalisation des travaux liés aux agendas d'accessibilité programmés dans les bâtiments et les collèges du Département de la Seine-Saint-Denis. Cela consiste à réaliser les divers travaux (excepté les ascenseurs) nécessaires à la mise en conformité des établissements. La consultation est non-allotie. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec un montant minimum et maximum pour toute sa durée :- montant minimum : 500 000,00 euro(s) Ht pour chaque attributaire- montant maximum : 15 000 000,00 euro(s) Ht pour l'ensemble des attributairesle contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 2 : Valeur technique (pondération 30% avec une échelle de notation de 0 à 20) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critère 3 : Valeur environnementale (pondération 10% avec une échelle de notation de 0 à 20) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du code de la commande publique.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 008-018622
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022930203000
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ecm
Adresse postale: 26 Av Des Demoiselles
Ville: Goussainville
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95190
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 15 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022930203000
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: preli
Adresse postale: 30 Av Clement Ader
Ville: Le Plessis Trevise
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94420
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 15 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022930203000
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: travaux Batiments Electricite Securite
Adresse postale: 103 Bd Macdonald
Ville: Paris 19
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75019
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 15 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022930203000
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bsg Multi Services Du Batiment
Adresse postale: 9 All Eric Tabarly
Ville: Bondy
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93140
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 15 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
23/05/2023