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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Association Occitanie Pyrénées en intelligence Géomatique
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'une base de données Occupation du Sol Interdépartementale (OCSID) 2021 et 2012 sur les départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
Description: L'Occupation du Sol Interdépartementale (OCSID) est une donnée OCSGE affinée qui permettra de livrer une donnée plus précise que celle produite par l'IGN, tout en assurant sa compatibilité avec le référentiel national. L'OCSID sera réalisée à partir des données OCSGE Nouvelle-Génération de l'IGN,et consistera en la production de deux millésimes 2021 et 2012 sur les départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
Identifiant de la procédure: 40957fc7-b653-41c9-ac4c-f40e8a51ebb9
Identifiant interne: F-PF-18659
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38221000 Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent)
Nomenclature complémentaire (cpv): 48600000 Logiciels de bases de données et d'exploitation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Préparation et production de la base de données OCSID
Description: Le lot 1 consiste en la préparation et la production d'une base de données dénommée Occupation du Sol Interdépartementale (OCSID) sur les départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales. Ces millésimes 2021 et 2012 seront réalisés à partir des données OCSGE Nouvelle-Génération ayant recours à l'intelligence artificielle. L'OCSID est ainsi une donnée OCSGE affinée à laquelle s'intègre de nouveaux niveaux de nomenclature. Plus précise que l'OCSGE en termes de nomenclature, le redécoupage des polygones assurera sa compatibilité avec le référentiel national. Le lot 1 inclut la production de données, mais également la phase préparatoire regroupant la phase test et la finalisation du dictionnaire de données OCSID
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38221000 Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent)
Nomenclature complémentaire (cpv): 38221000 Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent), 48600000 Logiciels de bases de données et d'exploitation
Options:
Description des options: Tranche optionnelle pour le lot 1. Les candidats seront informés de la retenue de la Pse lors de l'attribution du marché. Le délai d'exécution d'une tranche optionnelle part de la date de notification de la décision de son affermissement sauf si cette décision prévoit une date différente. Aucune indemnité d'attente ou de dédit n'est prévue par l'acheteur en cas de non affermissement de la tranche optionnelle
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Contrôle qualité externe de la base de données OCSID
Description: Le contrôle qualité externe permet de garantir la qualité de l'OCSID. Le prestataire jouera également le rôle d'intermédiaire entre l'équipe projet et le producteur de données. Le prestataire en charge du contrôle qualité aura ainsi pour tâches : - de valider les règles de production et la grille d'interprétation du producteur de données, en concertation avec le comité de pilotage OCSID, - de mettre au point une méthode d'échantillonnage de la donnée OCSID - de remonter les erreurs constatées sur la donnée au producteur et à l'équipe projet OCSID, - d'organiser des visites terrains avec l'équipe projet OCSID et le titulaire du lot 1 en cas de doute sur les objets qualifiés
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38221000 Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent)
Nomenclature complémentaire (cpv): 38221000 Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent), 48600000 Logiciels de bases de données et d'exploitation
Options:
Description des options: Tranche optionnelle pour le lot 1. Les candidats seront informés de la retenue de la Pse lors de l'attribution du marché. Le délai d'exécution d'une tranche optionnelle part de la date de notification de la décision de son affermissement sauf si cette décision prévoit une date différente. Aucune indemnité d'attente ou de dédit n'est prévue par l'acheteur en cas de non affermissement de la tranche optionnelle
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 303 428,40 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CLS
Offre:
Identifiant de l’offre: CLS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 278 467,90 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: F-Pf-18659
Titre: Acquisition d'une base de données Occupation du Sol Interdépartementale (Ocsid) 2021 et 2012 sur les départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
Date de conclusion du marché/concession: 15/05/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TELEDETECTION TRAITEMENT IMAGES PRODUCTI
Offre:
Identifiant de l’offre: TELEDETECTION TRAITEMENT IMAGES PRODUCTI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 24 960,50 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: F-Pf-18659
Titre: Acquisition d'une base de données Occupation du Sol Interdépartementale (Ocsid) 2021 et 2012 sur les départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
Date de conclusion du marché/concession: 15/05/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Association Occitanie Pyrénées en intelligence Géomatique
Numéro d’enregistrement: 40165150000019
Adresse postale: Maison de la télédétection 500 Rue Jean François Breton
Ville: Montpellier
Code postal: 34090
Pays: France
Point de contact: Monthubert Bertrand
Téléphone: 0467558654
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 29012
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CLS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 61 Rue De La Cimaise
Ville: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France
Téléphone: 03 20 72 53 64
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TELEDETECTION TRAITEMENT IMAGES PRODUCTI
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 136 Rue Guy Arnaud
Ville: Nimes
Code postal: 30900
Pays: France
Téléphone: 04 66 21 20 25
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5e4f3297-66c8-485c-bc01-d022856566da - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2024 14:13:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 319043-2024
Numéro de publication au JO S: 104/2024
Date de publication: 30/05/2024