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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE PRADES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture et la livraison de matériel d'éclairage public
Description: Fourniture et de livraison de luminaires LED d'éclairage public permettant la rénovation de la totalité du parc d'éclairage public de la Commune de PRADES (66) selon les règlementations en vigueur
Identifiant de la procédure: ae8e3a1d-af9c-47b9-9c4e-2842a5fdbd23
Identifiant interne: 2025-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34993000 Éclairage public
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928500 Équipement d'éclairage public, 34928530 Lampes d'éclairage public
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 520 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture et la livraison de matériel d'éclairage public
Description: Fourniture et de livraison de luminaires LED d'éclairage public permettant la rénovation de la totalité du parc d'éclairage public de la Commune de PRADES (66) selon les règlementations en vigueur
Identifiant interne: F-PF-20759
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34993000 Éclairage public
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928500 Équipement d'éclairage public, 34928530 Lampes d'éclairage public
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché n'excède quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faites un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception. Le cas contraire, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 113852-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges en matière de marchés publics, Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 520 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DELILED
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 520 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-01
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture et la livraison de matériel d'éclairage public
Date de conclusion du marché/concession: 12/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4D074997-E909-136D-7F7E686E909A1F34
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE DE PRADES
Numéro d’enregistrement: 338
Adresse postale: Hotel De Ville 56 Rue du Palais de Justice
Ville: Prades
Code postal: 66500
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: Delcor Yves
Téléphone: 0468054100
Télécopieur: 0468054105
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 4D0749B9-C605-5FB9-80A486F78363289F
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges en matière de marchés publics, Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 4D0749C8-E64C-AEDE-4CE9B1FCF6BD25CC
Adresse postale: Place Félix Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 4D0749D7-B25B-42DB-D76070DB7A99C27F
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: DELILED
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 20759-1-0-1
Adresse postale: 425 Rue Du Trident
Ville: Vendargues
Code postal: 34740
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0411934517
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 666a3078-66e0-4bdc-9734-487cdc6075ec - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2025 17:12:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 319064-2025
Numéro de publication au JO S: 95/2025
Date de publication: 19/05/2025