1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de portet sur garonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de service relatif à la fourniture d'énergie, l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, de ventilation et d'eau chaude sanitaire des bâtiments de la ville de Portet-sur-Garonne
Description: Marché de service relatif à la fourniture d'énergie, l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, de ventilation et d'eau chaude sanitaire des bâtiments de la ville de Portet-sur-Garonne
Identifiant de la procédure: 45fee7c1-6980-4c7c-af3c-94068aceef1e
Identifiant interne: 25-09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature complémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PORTET-SUR-GARONNE
Ville: PORTET-SUR-GARONNE
Code postal: 31120
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 460 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de service relatif à la fourniture d'énergie, l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, de ventilation et d'eau chaude sanitaire des bâtiments de la ville de Portet-sur-Garonne, avec une clause d'intéressement sur les consommations énergétiques liées au chauffage des locaux (3 sites).
Description: Marché de service relatif à la fourniture d'énergie, l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, de ventilation et d'eau chaude sanitaire des bâtiments de la ville de Portet-sur-Garonne, avec une clause d'intéressement sur les consommations énergétiques liées au chauffage des locaux (3 sites).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature complémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PORTET-SUR-GARONNE
Code postal: 31120
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/08/2025
Date de fin de durée: 26/08/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Mairie de portet sur garonne
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de portet sur garonne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de portet sur garonne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de portet sur garonne
Numéro d’enregistrement: 21310433400015
Adresse postale: Mairie 1 rue Hôtel de ville
Ville: Portet sur garonne
Code postal: 31120
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: ALAUX ERIC
Téléphone: 0561729234
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: ad928be3-9418-490c-9e12-a901f2916a08 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2025 17:53:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 319128-2025
Numéro de publication au JO S: 95/2025
Date de publication: 19/05/2025