31915-2023 - Mise en concurrenceBelgique-Charleroi: Petites voitures
OJ S 12/2023 17/01/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: La Mutualité Neutre
Adresse postale: Avenue de Waterloo 23
Ville: Charleroi
Code NUTS: BE32B Arr. Charleroi
Code postal: 6000
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Monsieur Salvatore Gumina
Courriel: salvatore.gumina@lamn.be
Téléphone: +32 71205244
Fax: +32 71328798
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.lamn.be
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/282/W2/2023
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Mutualite
I.5.
Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Leasing opérationnel de voitures de société
Numéro de référence: SG/2023-001
II.1.2.
Code CPV principal
37527200 Petites voitures
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
voir II.2.4
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE32B Arr. Charleroi
Lieu principal d'exécution: Plusieurs lieux
II.2.4.
Description des prestations
Lieu de livraison :
Les voitures doivent être livrées chez un concessionnaire de la marque agréé qui sera désigné par le pouvoir adjudicateur.
Le lieu de livraison n'entrainera pas de frais supplémentaire pour le pouvoir adjudicateur.
Chaque livraison sera accompagnée d'un bon de livraison signé pour réception par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Cette signature ne peut être considérée comme une approbation de la voiture.
Le véhicule doit satisfaire aux prescriptions légales, notamment y compris le kit légal et la veste réfléchissante, et conforme au bon de commande.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations de services / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Possibilité de gestion du parc automobile et de rapport / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.
2. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
3. 1 seule
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 3

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/02/2023 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 15/06/2023
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/02/2023 Heure locale: 16:00
Lieu:
La Mutualité Neutre, Avenue de Waterloo 23 à 6000 Charleroi

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de première instance
Ville: non applicable
Pays: Belgique
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/01/2023