319201-2023 - RésultatsFrance-Lens: Services de contrôle technique de bâtiments
OJ S 101/2023 26/05/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de lens
Adresse postale: 17bis Place Jean Jaurès
Ville: Lens Cedex
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62307
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique
Courriel: Dcaruso@mairie-lens.fr
Téléphone: +33 321080312
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://villedelens.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité Territoriale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
missions de contrôle technique et de coordonnateur sécurité et protection de la santé sur le patrimoine communal
Numéro de référence: AI22065
II.1.2.
Code CPV principal
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
missions de contrôle technique et de coordonnateur sécurité et protection de la santé sur le patrimoine communal
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 560 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
missions de contrôle technique
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments, 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution: bâtiments de la Ville de Lens
II.2.4.
Description des prestations
l'Accord-Cadre concerne les missions de contrôle technique pour différents travaux d'aménagement, de réhabilitation et de construction des bâtiments communaux de la Ville de Lens ainsi que sur des biens privés dans le cadre de périls
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
missions de coordonnateur sécurité et protection de la santé
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71330000 Services divers d'ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution: bâtiments de la Ville de Lens
II.2.4.
Description des prestations
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de missions relatives à la Sécurité et Protection de la Santé et à la coordination d'opérations de travaux de bâtiments et/ou de génie civil (voirie et aménagements urbains notamment), réalisées sous la maîtrise d'ouvrage de la ville de LENS, et qui sont de deuxième ou troisième catégorie, comportant des travaux à risques particuliers
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 224-644955
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AI22065
Lot nº: 1
Intitulé:
missions de contrôle technique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bureau Alpes Contrôles
Adresse postale: 3bis impasse des prairies PAE les glaisins
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74940
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 360 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AI22065
Lot nº: 2
Intitulé:
missions de coordonnateur sécurité et protection de la santé
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: artois Coordination Sécurité
Adresse postale: 163 rue Pasteur
Ville: Béthune
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/05/2023