1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SACVL - Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (69)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Solution dématérialisée couvrant la gestion, la fourniture et la livraison de titres restaurant
Description: Solution dématérialisée couvrant la gestion, la fourniture et la livraison de titres restaurant
Identifiant de la procédure: 4f85af92-ba75-496c-b980-1bb55206222e
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lyon intra-muros
Ville: LYON
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le titulaire du marché devra assurer les prestations suivantes : • Fourniture et livraison des cartes titres-restaurant : Carte à puce prépayée et rechargeable (utilisable dans les mêmes terminaux que les cartes bancaires), format carte bleue, équipées de la technologie sans contact (NFC) et conformes aux normes en vigueur. • Gestion des recharges mensuelles : le titulaire devra recharger mensuellement les cartes selon les montants prévus par l’employeur. • Application mobile : mise à disposition des bénéficiaires d’une application mobile (compatible Android et IOS). • Service client (portail) : mise à disposition d’un service client accessible aux bénéficiaires pour toute question ou réclamation concernant l’utilisation ou la mise en service des cartes. • Accès à un réseau large d’acceptation : les cartes doivent être acceptées dans un large réseau de restaurants, supermarchés, et autres commerces alimentaires. • Suivi et reporting : mise à disposition d’un système de suivi et de reporting pour l’employeur, permettant de gérer les bénéficiaires, les montants chargés, et l’état d’utilisation des cartes. • Gestion des pertes et renouvellement : procédure de blocage et de remplacement des cartes en cas de perte, vol ou défaillance technique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options:
Description des options: Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une période initiale de 12 mois. Le contrat peut être reconduit de façon tacite 3 fois par période successive de 12 mois. La durée maximale est de 48 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction ni prétendre à indemnité en cas de non reconduction. Le début d’exécution prévisionnel est fixé au 31/07/2026 (hors période préparatoire incluant notamment la période de réversibilité). Les cartes de paiement et codes confidentiels devront être livrés au plus tard le 15/09/2026.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lyon intra-muros
Ville: LYON
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 933 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat revêt la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un maximum fixé à 1 120 000 €TTC (soit 933 333 €HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique relative aux bénéficiaires
Description: Valeur technique relative aux bénéficiaires
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique relative à la DRH
Description: Valeur technique relative à la DRH
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Se référer au règlement de consultation.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SACVL - Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (69)
Numéro d’enregistrement: 95450214200050
Adresse postale: 36 quai Fulchiron BP 5001
Ville: Lyon cedex 05
Code postal: 69245
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472773472
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 6a5ce30f-f78d-48f7-9d1b-c6cce9a32a9f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2026 10:42:03 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 319207-2026
Numéro de publication au JO S: 89/2026
Date de publication: 08/05/2026