1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SFTRF
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'entretien : maçonnerie, VRD, enrobés
Description: La consultation porte sur les prestations suivantes: Travaux d'entretien : Maçonnerie, VRD, Enrobés qui comprennent notamment : - des réparations non spécialisées et l'entretien courant des petits ouvrages de génie civil, - la réalisation d'enrochements et de petits ouvrages, - la réalisation de réseaux divers, - l'entretien courant de chaussée en enrobé. - le curage d'ouvrages (plage de dépôt, pont-canal, ….) La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P). L'accord cadre prévoit également des délais d'intervention rapide en cas d'urgence (réfection d'enrobé suite à incendie, curage de torrent suite à un débordement ou à une menace de débordement, …). Les prestations sont à réaliser sur l'ensemble du réseau autoroutier de la SFTRF et de ses dépendances ainsi que sur la plateforme du tunnel du Fréjus et les 200 premiers mètres du Tunnel du Fréjus (2 tubes). La consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et un montant annuel maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 150 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 900 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 83b76a44-b0ab-40cb-907a-fbd3c438695d
Identifiant interne: 2024AOIE13
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 040 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Valeur estimée : Valeur estimée : le montant estimé est un montant Ht sur la base du De de référence toutes reconductions comprises (4 ans) - Ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. - Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au Règlement de la Consultation pour une plus ample description. - Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux d'entretien : maçonnerie, VRD, enrobés
Description: La consultation porte sur les prestations suivantes: Travaux d'entretien : Maçonnerie, VRD, Enrobés qui comprennent notamment : - des réparations non spécialisées et l'entretien courant des petits ouvrages de génie civil, - la réalisation d'enrochements et de petits ouvrages, - la réalisation de réseaux divers, - l'entretien courant de chaussée en enrobé. - le curage d'ouvrages (plage de dépôt, pont-canal, ….) La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P). L'accord cadre prévoit également des délais d'intervention rapide en cas d'urgence (réfection d'enrobé suite à incendie, curage de torrent suite à un débordement ou à une menace de débordement, …). Les prestations sont à réaliser sur l'ensemble du réseau autoroutier de la SFTRF et de ses dépendances ainsi que sur la plateforme du tunnel du Fréjus et les 200 premiers mètres du Tunnel du Fréjus (2 tubes). La consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et un montant annuel maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 150 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 900 000 euro(s) HT
Identifiant interne: T-PF-1469720
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée du marché (accord-cadre) est de 1 an (12 mois) à compter de sa notification. Le marché (accord cadre) pourra être reconduit tacitement trois fois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique : - Dc1 : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent). - Dc2 : déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent). - Personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique. - Déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : - Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années. - Assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle, décennale). Ces attestations doivent être signées et mentionner : - la période de validité de l'assurance ; - la nature des activités garanties ; - le nom de la compagnie et le n° de contrat. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : Références - capacités techniques : - Références significatives réalisées au cours des 5 dernières années pour des travaux similaires sur autoroute en service ou voirie à grande circulation.Les références feront apparaître la description de l'opération accompagnée des éléments suivants: caractéristiques principales des travaux, situation, année, maître d'ouvrage, montant des prestations, part et identification des prestations réalisées en propre par le candidat, ainsi que tout élément permettant d'apprécier la complexité des prestations exécutées. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des prestations similaires réalisées il y a plus de cinq ans seront prise en compte. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants sont souhaités : l'entreprise ou le groupement (le mandataire ou les membres du groupement) fournira des niveaux spécifiques apportées par des qualifications Fntp, Qualibat.Tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres sont acceptés (ou plus généralement tout document permettant d'évaluer les capacités professionnelles pour exécuter le marché) pour les travaux de chaussées souples sur autoroutes, pontages de fissures, terrassements, Vrd, maçonnerie -génie civil notamment : - Groupe 2 : Préparations de site, fondations et terrassements o 2322 - Travaux de terrassement courants en milieu non urbain - Groupe 3 : Voiries, routes, pistes d'aéroport o 3121 - Enrobés classiques o 346 - Pose de bordures, chaînettes et caniveaux,o 347 - Petits ouvrages divers en maçonnerie,o 365 - Traitement des joints et fissures, - Groupe 5 : Eau, assainissement, autres fluides o 515 - Construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures et démarches adoptées pour diminuer l'impact environnemental des travaux au vu de la note destinée à être intégrée au Pae
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/07/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/07/2024 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Modane
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SFTRF
Numéro d’enregistrement: 96250404900041
Adresse postale: Plateforme du tunnel du Fréjus
Ville: Modane
Code postal: 73500
Pays: France
Point de contact: CHABERT Alain
Téléphone: 0479202600
Télécopieur: 0479202610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 1149710
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Télécopieur: 0472607238
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1162d9b0-5cd7-40f7-9681-6b487e379beb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2024 14:14:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 319268-2024
Numéro de publication au JO S: 104/2024
Date de publication: 30/05/2024