2023-OJS101-319320-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ministère de l'interieur

Adresse postale: 1, rue Faraday

Ville: Limoges

Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne

Code postal: 87022

Pays: France

Courriel: Eclpn-marches@interieur.gouv.fr

Téléphone: +33 0555105010

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

conduite, exploitation et maintenance des installations et équipements du site principal de l'eclpn

II.1.2.

Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent marché public, à obligation de résultats, a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance des installations et équipements du site principal de l'établissement Central Logistique de la Police Nationale (Eclpn), situé au 1 rue Faraday à Limoges (87 100). Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre sont : des prestations forfaitaires qui incluent : - la conduite et l'exploitation des installations, - la maintenance préventive, - la maintenance corrective, - le dépannage et les astreintes, - l'achat et le remplacement des consommables, - l'achat et le remplacement des pièces de rechange inférieures à 1 000 euro(s) (H.T.). Complétées par des prestations ponctuelles qui incluent: - le remplacement des pièces de rechange supérieures à 1 000 euro(s) HT, - tous travaux urgents ou imprévus selon l'article 3.8 du CCTP , - des prestations d'astreintes si la durée forfaitaire est dépassée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 434 710,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne

Lieu principal d'exécution: limoges

II.2.4.

Description des prestations

l'Accord-Cadre est soumis au code de la commande publique et au cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (ccag fcs) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.les prestations attendues au titre du présent accord-cadre sont : des prestations forfaitaires qui incluent : - la conduite et l'exploitation des installations, - la maintenance préventive, - la maintenance corrective, - le dépannage et les astreintes, - l'achat et le remplacement des consommables, - l'achat et le remplacement des pièces de rechange inférieures à 1 000 euro(s) (H.T.). complétées par des prestations ponctuelles qui incluent: - le remplacement des pièces de rechange supérieures à 1 000 euro(s) HT, - tous travaux urgents ou imprévus selon l'article 3.8 du CCTP , - des prestations d'astreintes si la durée forfaitaire est dépassée

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 45

Prix - Pondération: 55

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 248-721581

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: ECLPN_2301

Intitulé:

conduite, exploitation et maintenance des installations et équipements du site principal de l'eclpn

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
24/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: engie Solutions

Adresse postale: 11 Zone d'activités " Les Brandeaux "

Ville: Puymoyen

Code NUTS: FRI31 Charente

Code postal: 16400

Pays: France

Adresse internet: https://www.engie-solutions.com/fr

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 400 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 1 434 710,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeProportion: 55 %Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

part en sous-traitance estimée à ce stade de la procédure,

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: greffe du tribunal de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy F

Ville: Paris

Code postal: 75181

Pays: France

Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551- 1 du code de la justice administrative).cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code la justice administrative.le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et- garonne). Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi : Service à contacter : ECLPN - bureau des Marchés Publics - tel :0555105050 - mail : eclpn-marches@interieur.gouv.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy F

Ville: Paris

Code postal: 75181

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
23/05/2023