319371-2023 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services de maintenance et de réparation de logiciels
OJ S 101/2023 26/05/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ministère de l'économie
Adresse postale: bâtiment Sully 64 allée de Bercy Télédoc 851
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75572
Pays: France
Courriel: Francois.savourat@finances.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.economie.gouv.fr/
I.3.
Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
tierce Maintenance Applicative (Tma) des outils collaboratifs du Secrétariat général du Ministère de l'economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Numéro de référence: ASE-09-2022
II.1.2.
Code CPV principal
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
exploitation et maintenance en condition opérationnelle et évolutive des briques collaboratives alfresco, nextcloud et ONLYOFFICE à destination du Secrétariat général du Ministère de l?economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique (Mefsin)
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72500000 Services informatiques, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution: dans les locaux du titulaire ou dans les locaux de l'administration conformément aux dispositions indiquées au CCTP
II.2.4.
Description des prestations
exploitation et maintenance en condition opérationnelle et évolutive des briques collaboratives alfresco, nextcloud et ONLYOFFICE à destination du Secrétariat général du Ministère de l'economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique (Mefsin)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent marché est tacitement reconductible trois fois (3) par période annuelle, à sa date d'anniversaire de notification, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est mono-attributaire et s'exécute par bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000 euro(s) (H.T.). Ce montant maximum vaut pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 01/09/2023

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/06/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/06/2023 Heure locale: 12:05
Lieu:
sg du Ministère de l'economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-etcoordonnees
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé de la date d'envoi des courriers de rejet jusqu'à la signature du marché.Conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, undélai minimal de onze jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature de l'accord-cadre.un référé contractuel peut être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'union Européenne (Joue).Un recours de plein contentieux peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratifs de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-etcoordonnees
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
23/05/2023