Il s'agit d'options au sens du droit communautaire. La durée de la tranche ferme est de 20 mois. Le marché comprend en outre 3 tranches optionnelles de trois mois chacune. Le délai d'exécution des prestations d'exploitation pour l'ensemble des tranches est donc de 29 mois maximum. Les tranches sont déclenchées par ordres de service. l'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'options au sens du droit communautaire

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et description succincte des conditions: - un Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).- un Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) précisant une liste de références récentes pour des réalisations identiques.- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. ces documents peuvent être substitués par des formulaires équivalents. Le cas échéant, et conformément à l'article R 2143-4 du code de la commande publique, le candidat a la possibilité de remettre un DUME (document Unique de Marché Européen) en lieu et place des Dc1 et Dc2. Capacité juridique - une déclaration de l'opérateur économique attestant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner telle que prévue par le Code de la Commande publique. - En cas de groupement, l'habilitation du mandataire à engager le groupement. - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société

Capacité financière: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise

Capacité technique: - capacité technique: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés de même nature. - L'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité. Capacité professionnelle: - présentation des principales références professionnelles qui doivent correspondre à l'objet du marché pour lequel le candidat présente une offre, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants dont le candidat dispose. - les certificats Iso9001, 14001 et OHSAS 18001 ou équivalents le cas échéant. si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous-traitant) pour présenter sa candidature, - production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. - Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché