2024-OJS12-31954-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: SCIC HLM IDF HABITAT

Adresse postale: 59 avenue Carnot

Ville: Champigny sur Marne cedex

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94507

Pays: France

Courriel: l.castera@idfhabitat.fr

Téléphone: +33 149836181

Fax: +33 149836181

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_915207.html

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SCIC IDF HABITAT

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Marché d'Assistance Maitrise d'Ouvrage suivi d'exploitation des ascenseurs de IDF HABITAT.

Numéro de référence: Consultation n°: 2022-ETU-IDF-0013

II.1.2.

Code CPV principal
71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

L'objet du présent contrat est d'assurer une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) dans le domaine spécifique de l'entretien et de l'exploitation des ascenseurs et de réaliser les contrôles techniques quinquennaux sur ascenseurs.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 100 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Lieu principal d'exécution: Le Titulaire sera amené à intervenir dans les départements 91, 92, 93 et 94. Le périmètre pourra, en cours d'exécution du marché, être amené à évoluer. Il se limitera à la Région Ile de France. Le Titulaire sera amené à intervenir dans les départements 91, 92, 93 et 94. Le périmètre pourra, en cours d'exécution du marché, être amené à évoluer. Il se limitera à la Région Ile de France.

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

L'accord-cadre à bon de commandes avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées en fonction des montants présents dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et ceux établis dans le Bordereau des Prix Unitaires.Maximum annuel HT:100 000 euros

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 023-066199

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AC2023-013

Intitulé:

Accord-cadre d'assistance maitrise d'Ouvrage suivi d'exploitation des ascenseurs de IDF HABITAT.

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
26/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SBR FRANCE

Numéro national d'identification: 43017464900052

Adresse postale: ZA LES SPEYRES EST - RUE DU TRUCHET

Ville: VIF

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38450

Pays: France

Courriel: contact@abmsgroupe.fr

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Le montant maximum de 100 000 euros H.T. est annuel.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TGI de Créteil

Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot

Ville: Créteil

Code postal: 94011

Pays: France

Téléphone: +33 149811600

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de Paris

Adresse postale: 4, boulevard du Palais

Ville: Paris

Code postal: 75055

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
12/01/2024