1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS44
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurances responsabilité civile pour les besoins du S.D.I.S de Loire Atlantique
Description: La souscription d'un contrat d'assurance pour le compte du S.D.I.S de Loire Atlantique.
Identifiant de la procédure: 31ad931c-d50a-4d88-8a7e-839ac49ffa96
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurances responsabilité civile pour les besoins du S.D.I.S de Loire Atlantique
Description: Assurances responsabilité civile pour les besoins du S.D.I.S de Loire Atlantique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Options:
Description des options: Le marché prendra effet le 1er janvier 2025 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La publication du prochain avis interviendra avant l'échéance du présent marché public.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le soumissionnaire propose une offre globale composée de la solution de base ainsi que des variantes imposées. En plus de la solution de base, sans franchise, le cahier des clauses particulières comporte : - Deux variantes imposées par l'acheteur et constituant des alternatives à la solution de base : o Variante 1 : franchise générale de 1.500 € o Variante 2 : franchise générale de 3.000 € Sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée. Compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, l'acheteur accepte la formulation de réserves par le soumissionnaire, qui correspond à la variante libre. Ainsi le soumissionnaire propose une seule offre soit avec réserves ou soit sans réserve. La formulation d'une ou plusieurs réserves ne peut aboutir à une modification de la structuration des demandes telles qu'elles sont formulées dans le C.C.P ou l'économie générale des demandes.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se reporter au règlement de la consultation
Description du critère de sélection: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères figurant dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Critères figurant dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 05/07/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs) ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.). - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17350111500864
Ville: Nantes
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS44
Numéro d’enregistrement: 28440001700018
Adresse postale: 12 rue arago BP 4309
Ville: La chapelle sur erdre
Code postal: 44243
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 228098100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 6bce5ea0-2bc0-4819-bd0d-17b006802c55 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2024 16:57:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 319700-2024
Numéro de publication au JO S: 104/2024
Date de publication: 30/05/2024