2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90410000 Services de collecte des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 62, nº 16, Edificio A, 2ªPlanta (Zona Franca)
Ville: Barcelona
Code postal: 08040
Subdivision pays (NUTS): Barcelona (ES511)
Pays: Espagne
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 479 001,60 EUR
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Biens administrés par un liquidateur:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Concordat:
Corruption:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Délit affectant la moralité professionnelle dans le domaine de la passation des marchés de défense:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Défaut de la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité du pays:
Fraude:
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale:
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux:
Insolvabilité:
État de cessation d’activités:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle:
Participation à une organisation criminelle:
Faillite:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: