31980-2025 - Résultats
France – Essence sans plomb – Fourniture de carburants, dits « routiers », à la pompe par cartes accréditives destinés au parc automobile de police nationale en Martinique.
OJ S 11/2025 16/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAT POLICE NATIONALE MARTINIQUE
Adresse électronique: monele.reman@interieur.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburants, dits « routiers », à la pompe par cartes accréditives destinés au parc automobile de police nationale en Martinique.
Description: La consultation est relative au choix d'un opérateur en vue de la fourniture de carburants, dits « routiers », à la pompe par cartes accréditives destinés au parc automobile de police nationale en Martinique.
Identifiant de la procédure: 2aeffd6c-fd66-4683-89d6-09d563f67963
Avis précédent: c109176c-57e3-468c-ad4f-87d4c85419e9-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature complémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de carburants, dits « routiers », à la pompe par cartes accréditives destinés au parc automobile de police nationale en Martinique.
Description: La consultation est relative au choix d'un opérateur en vue de la fourniture de carburants, dits « routiers », à la pompe par cartes accréditives destinés au parc automobile de police nationale en Martinique.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature complémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Martinique
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11 jours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Martinique
Organisation qui signe le contrat: SAT POLICE NATIONALE MARTINIQUE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 374 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 496 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 496 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Totalenergies Marketing Antilles Guyane
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre Totalenergies
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 374 000,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024cfacf00014
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 633339-2024
Organisation qui signe le contrat: SAT POLICE NATIONALE MARTINIQUE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAT POLICE NATIONALE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Ville: Fort-de-france
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Adresse électronique: monele.reman@interieur.gouv.fr
Téléphone: 0596608672
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Ville: Fort de France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Totalenergies Marketing Antilles Guyane
Numéro d’enregistrement: 6720497150001
Adresse postale: Z.I CALIFORNIE
Ville: LE LAMENTIN
Code postal: 97232
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a0ef18d0-497c-400d-91d4-dda9cc0b7d78  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2025 14:53:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 31980-2025
Numéro de publication au JO S: 11/2025
Date de publication: 16/01/2025