2019-OJS130-320136-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: SPLA Cergy-Pontoise Aménagement

Numéro national d'identification: 48090254300010

Adresse postale: immeuble le Verger, rue de la Gare

Ville: Cergy

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Code postal: 95015

Pays: France

Courriel: spla@cergypontoiseamenagement.fr

Téléphone: +33 134201970

Fax: +33 134201989

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://cergypontoise-amenagement.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre et de maîtrise d'ouvrage

Numéro de référence: Spla-02-2019-Ac

II.1.2.

Code CPV principal
71220000 Services de création architecturale

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur:

— missions de maîtrise d'œuvre essentiellement sur des travaux d'infrastructure,

— missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine, architecturale, paysagère, environnementale et technique.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 500 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71410000 Services d'urbanisme, 71420000 Services d'architecture paysagère

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

II.2.4.

Description des prestations

L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur:

— missions de maîtrise d'œuvre essentiellement sur des travaux d'infrastructure,

— missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine, architecturale, paysagère, environnementale et technique.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 032-072164

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
17/06/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BATT

Adresse postale: 19 bis avenue du Québec

Ville: Villebon-sur-Yvette

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91140

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 305 400,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Cergy-Pontoise

Adresse postale: Cité judiciaire, 3 rue Victor Hugo

Ville: Cergy-Pontoise

Code postal: 95302

Pays: France

Courriel: ti-pontoise@justice.fr

Téléphone: +33 172587000

Fax: +33 172587379

Adresse internet: http://www.tgi-pontoise.justice.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Cergy-Pontoise

Adresse postale: Cité judiciaire, 3 rue Victor Hugo

Ville: Cergy-Pontoise

Code postal: 95302

Pays: France

Courriel: ti-pontoise@justice.fr

Téléphone: +33 172587000

Fax: +33 172587379

Adresse internet: http://www.tgi-pontoise.justice.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
05/07/2019