320183-2017 - Mise en concurrenceFrance-Flavin: Services d'architecte pour les bâtiments
OJ S 154/2017 12/08/2017
Avis de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commandes entre le Conseil départemental de l'Aveyron et la Communauté des communes Larzac et Vallées, PRGT — Direction du patrimoine collège, route du Monastère, CS 10024
Ville: Flavin
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code postal: 12450
Pays: France
Courriel: st.marches.admin@aveyron.fr
Téléphone: +33 565593420
Fax: +33 5723292
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aveyron.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.aveyron.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes "Larzac et Vallées"
Ville: Flavin
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Pays: France
Courriel: st.marches.admin@aveyron.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aveyron.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.aveyron.fr
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le concours fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.aveyron.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.aveyron.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: PRGT/DSA — Cellule marchés, route du Monastère
Ville: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France
Téléphone: +33 565593420
Courriel: st.marches.admin@aveyron.fr
Fax: +33 565733292
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aveyron.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.aveyron.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un collège (9 000 000 EUR HT) et d'un gymnase (2 800 000 EUR HT) à La Cavalerie (12230).
Numéro de référence: 17S0150
II.1.2.
Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
II.2.4.
Description des prestations
Mission de base complétée des missions:
Exep, syn, cssi, duem, std, cie, cdu tel que défini à l'article 2 du règlement du concours.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.10.
Critères de sélection des participants
Les candidats devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture et d'ingénierie dans les domaines techniques suivants: structure, VRD et hydraulique, génie climatique, plomberie, énergies renouvelables, ventilation, électricité courant fort et courant faible, acoustique, CSSI, cuisine et restauration collective, qualité environnementale, éco-matériaux, commissionnement, ACV, maîtrise d'usage, ingénierie des paysages et des espaces extérieurs, économie de la construction, synthèse.
1/ Pertinence et qualification de l'équipe dédiée au projet sur les plans de l'organisation et des moyens proposés au vu des compétences requises et notamment en qualité environnementale.
Critères de sélection:
2/ Qualité architecturale, technique, environnementale et d'usage des références présentées.
3/ Expérience des membres du groupement dans les domaines de la construction d'établissements d'enseignement (lycées, collèges) et d'équipements sportifs (gymnase) notamment dans le cadre de démarches type BDM, HQE ou autres.
4/ Capacités financières de l'équipe.
Pour évaluer si ces exigences sont remplies, les candidats devront impérativement remettre les renseignements et formalités nécessaires mentionnés au 6.4 du règlement du concours. Pour les conditions de participation des candidats, il convient de se référer à l'article 6 du règlement du concours.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession: Architecte et ingénieur dans les spécialités requises.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
RestreintNombre minimal: 3Nombre maximal: 5
IV.1.7.
Noms des participants déjà sélectionnés
Sans objet
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
Les critères de jugement des offres dont le contenu sera précisé par le règlement du concours phase «Remise des prestations» ont été indiqués par ordre de priorité décroissante dans l'avis de concours comme suit:
— qualité fonctionnelle, adéquation au programme, possibilité de phasage (collège, gymnase),
— qualité architecturale et adaptation aux particularités du site,
— qualité technique, environnementale et d'usage des ouvrages et équipements,
— qualité de l'offre au regard des objectifs économiques.
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 25/09/2017 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français
IV.3.
Récompenses et jury
IV.3.1.
Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:
Prime forfaitaire de 45 500 EUR HT pour le collège et 14 200 EUR HT pour le gymnase.
IV.3.2.
Détail des paiements à verser à tous les participants
Modalités de versement: cf. Règlement du concours.
IV.3.3.
Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4.
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5.
Noms des membres du jury sélectionnés

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire conformément à l'article 45 II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour des raisons de sécurité juridique et afin d'assurer la continuité de l'opération sur toute sa durée, notamment en cas de défaillance d'un cotraitant du groupement. Pour les candidatures, les candidats doivent impérativement choisir entre la remise sur support papier et la transmission par voie électronique; sachant que le même mode de transmission devra être respecté pour l'envoi des offres (article 40-l du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1/ Avant la signature du marché: — soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative); — soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché: — soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de justice administrative); — soit un recours de pleine juridiction dit "Tropic" dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11/08/2017