1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 38 CHU
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition d’un système robotique d’assistance à la chirurgie prothétique du genou et consommables associés pour le CHU Grenoble Alpes
Description: Mise à disposition d’un système robotique d’assistance à la chirurgie prothétique du genou et consommables associés pour le CHU Grenoble Alpes
Identifiant de la procédure: 5510c565-8904-415c-8844-242f227ee227
Identifiant interne: 2025S043
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Grenoble
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Marché conclu pour une période ferme de 4 ans à compter de la notification. L’accord cadre à bon de commande peut être reconduit tacitement trois fois par période d’un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 7 ans. Montant maximum fixé à 1 800 000 Euros HT par an. Le budget alloué est de 7 500 000 Euros HT. Le marché n'est pas alloti car les consommables robot, les kits d’instrumentation, ainsi que les dispositifs médicaux implantables sont captifs du robot d’assistance à la chirurgie du genou.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Accord-cadres
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs listés aux articles L2141-1 à L2141-14 du CCP
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition d’un système robotique d’assistance à la chirurgie prothétique du genou et consommables associés pour le CHU Grenoble Alpes
Description: Mise à disposition d’un système robotique d’assistance à la chirurgie prothétique du genou et consommables associés pour le CHU Grenoble Alpes
Identifiant interne: 2025S043
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/09/2025
Autre durée: Illimité
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord cadre à bon de commande peut être reconduit tacitement trois fois par période d’un an, sans que ce délai ne puisse excéder 7 ans. Justification durée : Amortissement des investissement, montée en compétence du personnel et évolution technologique
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum, avec maximum fixé à 1 800 000 € H.T, par an. Le budget alloué est de 7 500 000 Euros HT En application des articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du Code de la Commande publique. Les candidats souhaitant se présenter en groupement d'entreprise doivent le faire dès le stade de la candidature. Dans ce cas, un mandataire est clairement identifié et la candidature du groupement doit alors obligatoirement comporter un document de chacun des cocontractants habilitant le mandataire à le représenter la forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au sohait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué ci-avant. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois : • En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou de plusieurs groupements ; • En qualité de membres de plusieurs groupements. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premiers rang éventuels du contrat, seront payé dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalente.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Liste des principales références hospitalières actuelles (établissements de santé clients) sur les trois dernières années.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 du code de la commande publique ;
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L.5212-1 à 11 du Code du travail
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique
Description: Valeur économique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 48
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique du système robotique, des consommables captifs et des consommables associés
Description: Apprécié au regard d’un mémoire technique, d’un questionnaire technique, d’un questionnaire Maintenance, du cadre de réponse, d’un document de technique opératoire, …
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 47
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Apprécié au regard des réponses à l’Item 6 du document « cadre de réponse »
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/06/2025 11:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/06/2025 11:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000 000 000 000 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à l. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 38 CHU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: 38 CHU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: 38 CHU
Organisation qui traite les offres: 38 CHU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 38 CHU
Numéro d’enregistrement: 26380030200014
Adresse postale: CS10217
Ville: GRENOBLE CEDEX 9
Code postal: 38043
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Cédric MONTEFORTE
Téléphone: 0476766856
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 1738000530014
Adresse postale: 2 Place Verdun
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: dfe81721-a02b-4fc6-8def-6b8b516d69db - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2025 13:54:03 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 320293-2025
Numéro de publication au JO S: 95/2025
Date de publication: 19/05/2025