2023-OJS102-320380-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: syvedac

Numéro national d'identification: 25140268100042

Adresse postale: 9 Rue Francis De Pressense

Ville: Colombelles

Code NUTS: FRD11 Calvados

Code postal: 14460

Pays: France

Courriel: spc@caenlamer.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.syvedac.org/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

I.5.

Activité principale
Autre activité: Valorisation et élmimination des déchets

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

réception, tri des collectes sélectives du Syvedac et conditionnement des produits triés - relance des lots 1, 4a et 4b

Numéro de référence: D23syv02

II.1.2.

Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prestations sont décrites au C.C.T.P.Des heures d'insertions sont prévues à chaque contrat

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 18 551 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

réception, tri des collectes sélectives du secteur Syvedac Est et conditionnement des produits triés

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD11 Calvados

Lieu principal d'exécution: territoire du Syvedac 14460 - colombelles

II.2.4.

Description des prestations

réception, tri des collectes sélectives du secteur Syvedac Est et conditionnement des produits triés

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 366 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/10/2023 Fin: 31/12/2026

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

ce lot est conclu pour une durée maximale allant du 1er octobre 2023 jusqu'au 31 décembre 2026.Les modalités des délais d'exécution sont précisées au Ccap selon les périmètres.Les modalités de la consultation sont décrites au règlement de consultation

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

réception, tri des collectes sélectives sur secteur Centre-Ouest et conditionnement des produits triés

Lot nº: 4 A

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD11 Calvados

Lieu principal d'exécution: territoire du Syvedac 14460 - colombelles

II.2.4.

Description des prestations

réception, tri des collectes sélectives sur secteur Centre-Ouest et conditionnement des produits triés

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 053 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/10/2023 Fin: 31/12/2026

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

réception, tri des collectes sélectives du secteur Centre et Nord et conditionnement des produits triés

Lot nº: 4 B

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD11 Calvados

Lieu principal d'exécution: territoire du Syvedac 14460 - colombelles

II.2.4.

Description des prestations

réception, tri des collectes sélectives du secteur Centre et Nord et conditionnement des produits triés

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 132 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/10/2023 Fin: 31/12/2026

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les documents attestant de l'autorisation de transporter les déchets pour les lots 1, 4a et 4b;- le cas échéant, une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou équivalent)

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Le cadre de présentation des tonnages disponibles - l'Utilisation de ce cadre est impérative (Lots 1, 4a et 4b) - si le candidat traite déjà traite déjà à l'heure actuelle des tonnages du périmètre concerné par le(s) lot(s) au(x)quel(s) la consultation, ils ne doivent pas être comptabilisés - voir article 5.1 du règlement de consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Sur fonds propres

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/06/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/06/2023 Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.achatpublic.com/ -Cette consultation concerne uniquement les lots suivants : 1, 4a et 4b relancés après une déclaration sans suite

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen

Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc

Ville: Caen

Code postal: 14050

Pays: France

Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone: +33 231707272

Fax: +33 231524217

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Caen

Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc

Ville: Caen

Code postal: 14050

Pays: France

Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone: +33 231707272

Fax: +33 231524217

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
25/05/2023