32044-2023 - Mise en concurrenceFrance-Fontenay-aux-Roses: Livres de bibliothèque
OJ S 12/2023 17/01/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: vallée Sud - grand Paris
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92260
Pays: France
Point(s) de contact: Céleste SAMAIN
Courriel: celeste.samain@valleesud.fr
Téléphone: +33 155958400
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.valleesud.fr/fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: céleste Samain
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92260
Pays: France
Point(s) de contact: Céleste Samain
Téléphone: +33 0155958400
Adresse(s) internet:
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
acquisition de documents de toutes natures et sur tous les supports par les équipements culturels de l'etablissement Public Territorial Vallée Sud - grand Paris
II.1.2.
Code CPV principal
22113000 Livres de bibliothèque
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
le présent accord-cadre a pour objet l'achat de documents de toutes natures et sur tous supports par les équipements culturels de l'etablissement Public Territorial Vallée Sud - grand Paris qui regroupent 4 médiathèques, 8 conservatoires, 1 centre documentaire et 1 théatre
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 8
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
livres nouveautés fiction et documentaires pour les adultes sur support papier et CD
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
22113000 Livres de bibliothèque
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution: territoire de Vallée Sud - grand Paris
II.2.4.
Description des prestations
livres nouveautés fiction et documentaires pour les adultes sur support papier et CD
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois un an sans que sa durée puisse excéder 4 ans. La reconduction est tacite. Les modalités de non-reconduction sont décrites à l'ae
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le prestataire est rémunéré par le pouvoir adjudicateur sur les bases suivantes : Application du taux de remise tel que fixé au présent Acte d'engagement aux quantités de prestations commandées par le pouvoir adjudicateur.Sans montant minimum / Montant maximum annuel: 200 000 euros (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
livres nouveautés fiction et documentaires - jeunesse
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
22113000 Livres de bibliothèque
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution: territoire de Vallée Sud - grand Paris
II.2.4.
Description des prestations
livres nouveautés fiction et documentaires - jeunesse
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois un an sans que sa durée puisse excéder 4 ans. La reconduction est tacite. Les modalités de non-reconduction sont décrites à l'ae
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum. Le prestataire est rémunéré par le pouvoir adjudicateur sur les bases suivantes : Application du taux de remise tel que fixé au présent Acte d'engagement aux quantités de prestations commandées par le pouvoir adjudicateur.Sans montant maximum / Montant maximum annuel : 150 000 euros (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
livres de fiction et livres documentaires - hors nouveautés
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
22113000 Livres de bibliothèque
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution: territoire de Vallée Sud - grand Paris
II.2.4.
Description des prestations
livres de fiction et livres documentaires - hors nouveautés
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois un an sans que sa durée puisse excéder 4 ans.La reconduction est tacite. Les modalités de non-reconduction sont décrites à l'ae
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum. Le prestataire est rémunéré par le pouvoir adjudicateur sur les bases suivantes : Application du taux de remise tel que fixé au présent Acte d'engagement aux quantités de prestations commandées par le pouvoir adjudicateur. Sans montant minimum / Montant maximum annuel: 200 000 euros (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de livres à télécharger PNB
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
22113000 Livres de bibliothèque
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution: territoire de Vallée Sud - grand Paris
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de livres à télécharger PNB
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois un an sans que sa durée puisse excéder 4 ans. La reconduction est tacite. Les modalités de non-reconduction sont fixées à l'ae
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum. Le prestataire est rémunéré par le pouvoir adjudicateur sur les bases suivantes : Application des prix catalogues aux quantités de prestations commandées par le pouvoir adjudicateur et application du prix du Bordereau des Prix Unitaires. Sans minimum / Montant maximum annuel: 70 000 euros (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de bandes dessinées et mangas
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
22113000 Livres de bibliothèque
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution: territoire de Vallée Sud - grand Paris
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de bandes dessinées et mangas
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois un an sans que sa durée puisse excéder 4 ans. La reconduction est tacite. Les modalités de non-reconduction sont fixées à l'ae
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum. Le prestataire est rémunéré par le pouvoir adjudicateur sur les bases suivantes : Application du taux de remise tel que fixé au présent Acte d'engagement aux quantités de prestations commandées par le pouvoir adjudicateur.Sans montant minimum / Montant maximum annuel: 150 000 euros (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de partitions musicales et méthodes
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
22114400 Partitions
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution: territoire de Vallée Sud - grand Paris
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de partitions musicales et méthodes
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois un an sans que sa durée puisse excéder 4 ans. La reconduction est tacite. Les modalités de non-reconductions sont fixées à l'ae
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum. Le prestataire est rémunéré par le pouvoir adjudicateur sur les bases suivantes : Application du taux de remise tel que fixé au présent Acte d'engagement aux quantités de prestations commandées par le pouvoir adjudicateur. Sans montant minimum / Montant maximum annuel: 50 000 euros (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de CD musicaux
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30234300 Disques compacts (CD)
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution: territoire de Vallée Sud - grand Paris
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de CD musicaux
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois un an sans que sa durée puisse excéder 4 ans. La reconduction est tacite. Les modalités de non-reconduction sont fixées à l'ae
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum. Le prestataire est rémunéré par le pouvoir adjudicateur sur les bases suivantes : Application du taux de remise tel que fixé au présent Acte d'engagement aux quantités de prestations commandées par le pouvoir adjudicateur. Sans montant minimum / Montant maximum annuel: 150 000 euros (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de DVD
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30234400 Disques numériques polyvalents (DVD)
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution: territoire de Vallée Sud - grand Paris
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de DVD
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois un an sans que sa durée puisse excéder 4 ans. La reconduction est tacite. Les modalités de non-reconduction sont fixées à l'ae
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum. Le prestataire est rémunéré par le pouvoir adjudicateur sur les bases suivantes : Application du taux de remise tel que fixé au présent Acte d'engagement aux quantités de prestations commandées par le pouvoir adjudicateur. Sans montant minimum / montant maximum annuel: 150 000 euros (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
attestation d'assurance :déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/02/2023 Heure locale: 15:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/02/2023 Heure locale: 15:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois un an sans que sa durée puisse excéder 4 ans. La reconduction est tacite
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
les plis devront être transmis via le site internet wwww/marches-securises.frLes lots 1 à 6 sont mono-attributaires.les lots 7 et 8 sont multi-attributaires. Pour les lots 7 et 8 il sera retenu 2 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre approprié de candidats et d'offres recevables. La méthode d'attribution des bons de commande, pour ces lots, est précisée à l'article 2.3 du règlement de consultation
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de cergy pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 0130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Versailles en charge du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de la Région Ile-De-France 5 rue Leblanc -
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 018242526
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/01/2023