2020-OJS131-320501-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Vernon

Numéro national d'identification: 21270681600015

Adresse postale: place Barette

Ville: Vernon

Code NUTS: FRD21 Eure

Code postal: 27200

Pays: France

Point(s) de contact: Direction de la commande publique

Courriel: marchespublics@vernon27.fr

Téléphone: +33 276480166

Fax: +33 232539536

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.vernon27.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: Seine Normandie Agglomération (SNA)

Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy

Ville: Douains

Code NUTS: FRD21 Eure

Code postal: 27120

Pays: France

Courriel: marchespublics@vernon27.fr

Téléphone: +33 276480166

Fax: +33 232539536

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-securises.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Nom officiel: Seine Normandie Agglomération (SNA)

Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy

Ville: Douains

Code postal: 27120

Pays: France

Téléphone: +33 276480166

Courriel: marchespublics@vernon27.fr

Fax: +33 232539536

Code NUTS: FRD21 Eure

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-securises.fr

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Marché 2020/033 «Travaux de la collégiale à Vernon — phase 1 chevet et déambulatoire du chœur, tour de la croisée et bras sud du transept»

II.1.2.

Code CPV principal
45212314 Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Marché 2020/033 «Travaux de la collégiale à Vernon — phase 1 chevet et déambulatoire du chœur, tour de la croisée et bras sud du transept».

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 5

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Maçonnerie — pierre de taille — installations de chantier

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45262522 Travaux de maçonnerie, 45262512 Maçonnerie de pierres de taille, 45212314 Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD21 Eure

II.2.4.

Description des prestations

Maçonnerie — pierre de taille — installations de chantier.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante concernant le présent lot: plus-value pour restauration de la terrasse en pierre et couverture du bras nord du transept.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le délai d'exécution propre à chaque lot est de:

— lot 1*: quatorze mois,

— lot 2: 9,5 mois,

— lot 3*: treize mois,

— lot 4: treize mois,

— lot 5: douze mois.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Charpente — menuiserie — serrurerie

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45261100 Travaux de charpente, 45421000 Travaux de menuiserie, 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD21 Eure

II.2.4.

Description des prestations

Charpente — menuiserie — serrurerie.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le délai d'exécution propre à chaque lot est de:

— lot 1*: quatorze mois,

— lot 2: 9,5 mois,

lot 3*: treize mois,

— lot 4: treize mois,

— lot 5: douze mois.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Couverture en ardoises, en tuiles et en plomb

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45261200 Travaux de couverture et de peinture de toiture, 45261212 Travaux de couverture en ardoises

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD21 Eure

II.2.4.

Description des prestations

Couverture en ardoises, en tuiles et en plomb.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante: plus-value pour couvrement en plomb de la terrasse du bras nord du transept.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le délai d'exécution propre à chaque lot est de:

— lot 1*: quatorze mois,

— lot 2: 9,5 mois,

— lot 3*: treize mois,

— lot 4: treize mois,

— lot 5: douze mois.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Vitraux

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45441000 Travaux de vitrerie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD21 Eure

II.2.4.

Description des prestations

Vitraux.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le délai d'exécution propre à chaque lot est de:

— lot 1*: quatorze mois,

— lot 2: 9,5 mois,

— lot 3*: treize mois,

— lot 4: treize mois,

— lot 5: douze mois.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Sculptures sur pierre

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45262511 Taille de pierres

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD21 Eure

II.2.4.

Description des prestations

Sculptures sur pierre.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le délai d'exécution propre à chaque lot est de:

— lot 1*: quatorze mois,

— lot 2: 9,5 mois,

— lot 3*: treize mois,

— lot 4: treize mois,

— lot 5: douze mois.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— présentation de références pour des travaux équivalents et d'ampleur similaire dans des monuments historiques classés, pour la restauration de façades en pierre de taille ouvragée.

Au moins trois références demandées de moins de cinq ans, dont deux minimum achevées.

— présentation de certificats de maîtres d'ouvrages et maîtres d'œuvres pour des travaux équivalents et d'ampleur similaire dans des monuments historiques classés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— lot 1: Qualification Qualibat 2194 ou références équivalentes,

— lot 2: Qualification Qualibat 2393 et 4393 ou références équivalentes,

— lot 3: Qualification Qualibat 3194 ou références équivalentes,

— lot 5: Qualification Qualibat 6583 (sculpture d'attributs) ou références équivalentes.

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères de sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles en plus des pièces visées dans la présente publicité, le règlement de consultation précise les pièces particulières à fournir au stade de la candidature en fonction des lots.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/08/2020 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/08/2020 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Le délai d'exécution propre à chaque lot est de:

— lot 1*: quatorze mois,

— lot 2: 9,5 mois,

— lot 3*: treize mois,

— lot 4: treize mois,

— lot 5: douze mois.

L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

*Dans le cas ou la PSE serait retenue pour les lots 1 et 3, le délai prévu pour la réalisation de la plus-value sera de deux mois, délai compris dans le délai prévu pour chacun de ces dits-lots. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres de chacun des lots sont définis dans le règlement de la consultation. Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de un an dont le point de départ est la date de réception des travaux. Modalités de variation des prix: révisables. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Une avance de 10 % sera accordée dans les conditions prévues au cahier des charges. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur fonds propres et demandes de subventions auprès de la DRAC. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen

Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone: +33 235583500

Fax: +33 235583503

Adresse internet: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L. 551-12 à L. 551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le décret du 27.11.2009);

— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et suivant du même code);

— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L. 521-1 du code de la justice administrative).

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/07/2020