320739-2024 - Résultats
Belgique – Services de téléphonie et de transmission de données – Désignation d’un opérateur de téléphonie fixe et mobile de 09.2024 à 08.2028
OJ S 104/2024 30/05/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Intercommunale IDETA scrl
Adresse électronique: f.seynhaeve@ideta.be
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Désignation d’un opérateur de téléphonie fixe et mobile de 09.2024 à 08.2028
Description: Objet : Désignation d’un opérateur de téléphonie fixe et mobile de 09.2024 à 08.2028. Durée : Le présent accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique toutes conditions définies pour une durée de 48 mois prenant cours le 1er septembre 2024. Accord-cadre Tous les termes sont fixés dans le présent cahier des charges. Les marchés fondés sur le présent accord-cadre ne peuvent en aucun cas entrainer de modifications substantielles de ces termes. Chaque prestation sera effectuée sur base du prix à l'unité par type de prestation remis suite au présent cahier des charges et suivant l’estimation des besoins. Le présent cahier des charges porte sur une estimation traduite en quantité présumée. En aucun cas, IDETA n'est engagé pour le volume défini et l'adjudicataire s’engage à maintenir son prix quel que soit la quantité à fournir. En l'espèce, l’accord-cadre est donc considéré comme un accord-cadre à bons de commandes ou un marché « stock » pour lesquels le volume décrit dans le présent cahier des charges et établi par le pouvoir adjudicateur reprennent des quantités dont celui-ci ne dispose pas de la certitude absolue que l’étendue intégrale pourra être livrée/commandée étant entendu que ceci relève de l’évolution des besoins du pouvoir adjudicateur et des aléas qu’ils doivent souffrir. Les soumissionnaires sont donc présentement et explicitement informés que certaines parties pourraient ne pas être sollicitées par le pouvoir adjudicateur et, le cas échéant, l'adjudicataire de l’accord-cadre ne pourrait se prévaloir des dispositions du cahier général des charges pour exiger une quelconque indemnisation financière. Quantités maximales : Les quantités présumées reprises dans l'inventaire sont des quantités maximales des services à fournir en vertu de l'accord-cadre. Il est entendu qu'une fois ces limites atteintes, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets. Lieux de prestation du service : Agence Intercommunale IDETA scrl, Quai Saint Brice, 35 à 7500 Tournai Centre d'innovation La Lanterne QALCE2, Rue Jean Burgers 2 à 7850 Enghien Centre d’entreprise La petite Lanterne, Rue Jean Burgers 15 à 7850 Enghien Negundo 1 Innovation Center, Rue du Progrès 13 à 7503 Froyennes Negundo 2 Business Center, Rue de l'Innovation 7 à 7503 Froyennes Centre d'entreprises La Sille GH2CEI, Avenue des Foudriers, 2 à 7822 Ghislenghien Centre d'entreprises Le Carré Long, Rue Henri Lemaire 2 à 7911 Frasnes-lez-Anvaing HUB Créatif Technicité Tournai Centre - Rue Madame 12, Rue Madame 12 à 7500 Tournai Centre d'entreprises TECHNICITE, Rue Madame 14 à 7500 Tournai Crématorium "Les Blancs Arbres" - Rue des Blancs Arbres, 1A, Rue des Blancs Arbres, 1A à 7911 Hacquegnies ZAE ORIENTIS - Ghislenghien - Crèche "Les Bergeronnettes", Rue des Bergeronnettes 15 à 7822 Ghislenghien
Identifiant de la procédure: ecc5a1be-1c18-41bc-a56d-0d45a5d00aa8
Identifiant interne: PPP0TW-2435/4266/DMG 2023 011
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quai Saint Brice, 35  
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Agence Intercommunale IDETA scrl
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Jean Burgers 2  
Ville: Enghien
Code postal: 7850
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre d'innovation La Lanterne QALCE2
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Jean Burgers 15  
Ville: Enghien
Code postal: 7850
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre d’entreprise La petite Lanterne
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Progrès 13 (entrée Rue du Progrès 9 pour téléphonie)  
Ville: Froyennes
Code postal: 7503
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Negundo 1 Innovation Center
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de l'Innovation 7  
Ville: Froyennes
Code postal: 7503
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Negundo 2 Business Center
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue des Foudriers, 2  
Ville: Ghislenghien
Code postal: 7822
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre d'entreprises La Sille GH2CEI
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Henri Lemaire 2  
Ville: Frasnes-lez-Anvaing
Code postal: 7911
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre d'entreprises Le Carré Long
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Madame 12  
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: HUB Créatif Technicité Tournai Centre - Rue Madame 12
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Madame 14  
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre d'entreprises TECHNICITE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Blancs Arbres, 1A  
Ville: Hacquegnies
Code postal: 7911
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Crématorium "Les Blancs Arbres" - Rue des Blancs Arbres, 1A
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Bergeronnettes 15  
Ville: Ghislenghien
Code postal: 7822
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: ZAE ORIENTIS - Ghislenghien - Crèche "Les Bergeronnettes"
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quai Saint Brice, 35  
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Agence Intercommunale IDETA scrl
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Jean Burgers 2  
Ville: Enghien
Code postal: 7850
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre d'innovation La Lanterne QALCE2
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Jean Burgers 15  
Ville: Enghien
Code postal: 7850
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre d’entreprise La petite Lanterne
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Progrès 13 (entrée Rue du Progrès 9 pour téléphonie)  
Ville: Froyennes
Code postal: 7503
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Negundo 1 Innovation Center
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de l'Innovation 7  
Ville: Froyennes
Code postal: 7503
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Negundo 2 Business Center
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue des Foudriers, 2  
Ville: Ghislenghien
Code postal: 7822
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre d'entreprises La Sille GH2CEI
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Henri Lemaire 2  
Ville: Frasnes-lez-Anvaing
Code postal: 7911
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre d'entreprises Le Carré Long
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Madame 12  
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: HUB Créatif Technicité Tournai Centre - Rue Madame 12
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Madame 14  
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre d'entreprises TECHNICITE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Blancs Arbres, 1A  
Ville: Hacquegnies
Code postal: 7911
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Crématorium "Les Blancs Arbres" - Rue des Blancs Arbres, 1A
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Bergeronnettes 15  
Ville: Ghislenghien
Code postal: 7822
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: ZAE ORIENTIS - Ghislenghien - Crèche "Les Bergeronnettes"
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 287 831,68 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Désignation d’un opérateur de téléphonie fixe et mobile de 09.2024 à 08.2028
Description: Objet : Désignation d’un opérateur de téléphonie fixe et mobile de 09.2024 à 08.2028. Durée : Le présent accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique toutes conditions définies pour une durée de 48 mois prenant cours le 1er septembre 2024. Accord-cadre Tous les termes sont fixés dans le présent cahier des charges. Les marchés fondés sur le présent accord-cadre ne peuvent en aucun cas entrainer de modifications substantielles de ces termes. Chaque prestation sera effectuée sur base du prix à l'unité par type de prestation remis suite au présent cahier des charges et suivant l’estimation des besoins. Le présent cahier des charges porte sur une estimation traduite en quantité présumée. En aucun cas, IDETA n'est engagé pour le volume défini et l'adjudicataire s’engage à maintenir son prix quel que soit la quantité à fournir. En l'espèce, l’accord-cadre est donc considéré comme un accord-cadre à bons de commandes ou un marché « stock » pour lesquels le volume décrit dans le présent cahier des charges et établi par le pouvoir adjudicateur reprennent des quantités dont celui-ci ne dispose pas de la certitude absolue que l’étendue intégrale pourra être livrée/commandée étant entendu que ceci relève de l’évolution des besoins du pouvoir adjudicateur et des aléas qu’ils doivent souffrir. Les soumissionnaires sont donc présentement et explicitement informés que certaines parties pourraient ne pas être sollicitées par le pouvoir adjudicateur et, le cas échéant, l'adjudicataire de l’accord-cadre ne pourrait se prévaloir des dispositions du cahier général des charges pour exiger une quelconque indemnisation financière. Quantités maximales : Les quantités présumées reprises dans l'inventaire sont des quantités maximales des services à fournir en vertu de l'accord-cadre. Il est entendu qu'une fois ces limites atteintes, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets. Lieux de prestation du service : Agence Intercommunale IDETA scrl, Quai Saint Brice, 35 à 7500 Tournai Centre d'innovation La Lanterne QALCE2, Rue Jean Burgers 2 à 7850 Enghien Centre d’entreprise La petite Lanterne, Rue Jean Burgers 15 à 7850 Enghien Negundo 1 Innovation Center, Rue du Progrès 13 à 7503 Froyennes Negundo 2 Business Center, Rue de l'Innovation 7 à 7503 Froyennes Centre d'entreprises La Sille GH2CEI, Avenue des Foudriers, 2 à 7822 Ghislenghien Centre d'entreprises Le Carré Long, Rue Henri Lemaire 2 à 7911 Frasnes-lez-Anvaing HUB Créatif Technicité Tournai Centre - Rue Madame 12, Rue Madame 12 à 7500 Tournai Centre d'entreprises TECHNICITE, Rue Madame 14 à 7500 Tournai Crématorium "Les Blancs Arbres" - Rue des Blancs Arbres, 1A, Rue des Blancs Arbres, 1A à 7911 Hacquegnies ZAE ORIENTIS - Ghislenghien - Crèche "Les Bergeronnettes", Rue des Bergeronnettes 15 à 7822 Ghislenghien
Identifiant interne: DMG 2023 011
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quai Saint Brice, 35  
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Agence Intercommunale IDETA scrl
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Jean Burgers 2  
Ville: Enghien
Code postal: 7850
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre d'innovation La Lanterne QALCE2
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Jean Burgers 15  
Ville: Enghien
Code postal: 7850
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre d’entreprise La petite Lanterne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Progrès 13 (entrée Rue du Progrès 9 pour téléphonie)  
Ville: Froyennes
Code postal: 7503
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Negundo 1 Innovation Center
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de l'Innovation 7  
Ville: Froyennes
Code postal: 7503
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Negundo 2 Business Center
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue des Foudriers, 2  
Ville: Ghislenghien
Code postal: 7822
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre d'entreprises La Sille GH2CEI
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Henri Lemaire 2  
Ville: Frasnes-lez-Anvaing
Code postal: 7911
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre d'entreprises Le Carré Long
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Madame 12  
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: HUB Créatif Technicité Tournai Centre - Rue Madame 12
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Madame 14  
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre d'entreprises TECHNICITE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Blancs Arbres, 1A  
Ville: Hacquegnies
Code postal: 7911
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Crématorium "Les Blancs Arbres" - Rue des Blancs Arbres, 1A
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Bergeronnettes 15  
Ville: Ghislenghien
Code postal: 7822
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: ZAE ORIENTIS - Ghislenghien - Crèche "Les Bergeronnettes"
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 31/08/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 287 831,68 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les quantités présumées reprises dans l'inventaire sont des quantités maximales des services à fournir en vertu de l'accord-cadre. Il est entendu qu'une fois ces limites atteintes, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence Intercommunale IDETA scrl
Organisation qui signe le contrat: Agence Intercommunale IDETA scrl
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 215 797,92 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 287 831,68 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 287 831,68 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: PROXIMUS SA
Offre: 
Identifiant de l’offre: PROXIMUS SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 215 797,92 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 3006-2575
Titre: Désignation d’un opérateur de téléphonie fixe et mobile de 09.2024 à 08.2028
Date de conclusion du marché/concession: 24/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Agence Intercommunale IDETA scrl
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 215 797,92 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 215 797,92 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Intercommunale IDETA scrl
Numéro d’enregistrement: IDETA
Adresse postale: Quai Saint Brice, 35
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Pays: Belgique
Point de contact: Frédéric SEYNHAEVE
Adresse électronique: f.seynhaeve@ideta.be
Téléphone: +32 69682005
Adresse internet: http://www.ideta.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: 
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PROXIMUS SA
Numéro d’enregistrement: 0202239951
Adresse postale: Boulevard Du Roi Albert Ii 27
Ville: Bruxelles
Code postal: 1030
Pays: Belgique
Adresse électronique: laure.stuto@proximus.com
Téléphone: +32 495706893
Adresse internet: http://www.belgacom.com/
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4b1178de-9ce9-45e8-8c50-be6910764d45  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 28/05/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 320739-2024
Numéro de publication au JO S: 104/2024
Date de publication: 30/05/2024